Vous êtes autoentrepreneur et vous cherchez un moyen de calculer facilement le montant de vos cotisations sociales ? Vous avez raison de faire cette estimation. Même si votre situation est différente de celle d’un salarié, les charges sociales impactent votre activité de multiples manières.
D’une part, elles pèsent sur l’ensemble de votre chiffre d’affaires. D’autre part, si vous ne les payez pas, vous ne bénéficiez pas de protection sociale.
Dans cet article, nous abordons tous les points essentiels concernant les cotisations sociales autoentrepreneur.
Quel est le montant des cotisations sociales autoentrepreneur ?
Le statut d’autoentrepreneur vous permet de bénéficier d’avantages en matière de cotisations sociales.
En effet, vous versez des charges uniquement selon le montant de votre chiffre d’affaires (CA) réellement encaissé. Ce taux de charges sociales varie en fonction de votre type d’activité. Ainsi :
- pour une activité de vente de biens (BIC*), le taux est de 12,80 % du CA ;
- pour les prestations de nature commerciale ou artisanale (BNC**), le taux est de 22 % du CA ;
- pour les professions libérales relevant du régime général : 22 % du CA ;
- pour les activités libérales CIPAV*** : 22,2 % du CA
- pour les activités de tourisme classé (location de meublés) : 6 % du CA.
* BIC : Bénéfices industriels et commerciaux.
** BNC : Bénéfice non commercial.
*** CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) : la caisse principale de retraite des professions libérales
✅ L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’un taux réduit lors de l’année de la création de votre autoentreprise.
⚠ Si vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires avec votre autoentreprise, vous ne devrez aucune charge sociale.
Vous pouvez soit payer par chèque ou par prélèvement direct depuis votre compte bancaire à chaque déclaration, mensuelle ou trimestrielle.
Quand faut-il verser vos cotisations sociales ?
Comme vous n’êtes pas salarié, vous devrez payer tous les ans une cotisation provisionnelle. On calcule son montant à partir de votre dernier bénéfice net connu. Il s’agit en principe de la somme réalisée lors de l’année précédente.
Pour vous épauler dans la création de votre microentreprise, le calcul des cotisations sociales durant les 3 premières années d’exercice est plus avantageux.
Le montant s’appuie sur une base forfaitaire de revenu, c’est-à-dire que l’URSAFF ne se fonde non sur les revenus réels que vous avez générés pendant ces 3 ans, mais sur un montant fixé à l’avance, équivalant à 19 % du plafond de la Sécurité sociale. Une fois vos revenus réels connus, ces cotisations seront régularisées.
✅ Vous pouvez négocier les cotisations de vos deux premières années si vous prévoyez que votre revenu sera en dessous de l’assiette minimale. Adressez l’estimation de vos revenus aux caisses de cotisations sociales.
Notez que si finalement vos revenus sont plus hauts que prévu, vous devrez vous acquitter d’une majoration de 10 %.
Payer vos cotisations sociales : comment procéder ?
Pour payer vos cotisations, vous avez le choix de déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSAFF soit tous les mois, soit tous les trimestres.
Attention, on parle bien ici de recettes réelles que vous avez dûment encaissées et non de recettes facturées.
Après avoir entré votre chiffre d’affaires, vous verrez s’afficher de façon automatique le montant de :
- vos cotisations sociales ;
- votre cotisation pour formation professionnelle (CFP) ;
- la taxe pour frais de chambres consulaires — uniquement dans le cas où vous exercez une activité artisanale ou commerçante) ;
- votre versement libératoire, dans les cas où vous auriez opté pour ce mécanisme de paiement d’impôt.
Reste à valider enfin votre déclaration de CA. L’administration prélèvera automatiquement vos cotisations sur votre compte bancaire, en se basant sur vos coordonnées bancaires fournies au préalable.
➡ Sachez que vous pouvez aussi payer vos charges par chèque.
ACRE et cotisations sociales en autoentreprise
En 2020, l’État a mis en place l’ACRE : l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’entreprise. Ce dispositif permet aux créateurs d’entreprise de profiter de 50 % d’exonération de cotisations sociales pour une durée d’un an, aux taux suivants :
- Pour les activités d’achat/vente (BIC) : 6,4 % au lieu de 12,8 % ;
- Pour les prestations de nature commerciales ou artisanales (BNC) : 11 % au lieu de 22 % ;
- Pour les professions libérales, CIPAV : 11,10 % au lieu de 22,20 % ;
- Pour les activités de location d’habitation (tourisme classé) : 3 % au lieu de 6 %.
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande, en remplissant un formulaire. Vous pourrez profiter d’un allègement de charges, vous permettant de développer plus rapidement votre autoentreprise.
Quelle protection sociale obtenez-vous grâce à vos cotisations ?
Même si les charges sociales sont moindres par rapport à d’autres statuts, cela reste une sacrée somme d’argent. À quoi peut-elle bien servir ?
À vous ouvrir le droit à une protection sociale. Vos cotisations vous permettent ainsi de disposer :
- d’une couverture maladie ;
- d’une couverture maternité ou paternité ;
- d’allocation familiale ;
- de la retraite complémentaire obligatoire ;
- de bénéficier du régime d’invalidité et décès.
⚠ Mais si votre chiffre d’affaires est trop bas et est en dessous de seuils définis, vos allocations et autres aides peuvent être réduites. En particulier dans le cas du congé maternité et paternité ou la retraite de base.
N’oubliez pas non plus que si votre chiffre d’affaires est égal à zéro, vous ne cotisez pas. Concrètement : pas de recettes signifie pas de protection sociale. Pour prévenir cela, vous pouvez décider de payer des cotisations quand bien même vous n’auriez pas réalisé de chiffres d’affaires. Rapprochez-vous pour cela de votre organisme d’affiliation. Vous avez la possibilité d’adhérer à des assurances privées.
Zoom sur les cotisations retraite
En tant qu’autoentrepreneur, vous cotisez pour vos retraites. Mais le régime d’affiliation diffère selon votre type d’activité. Artisan ou commerçant, vous serez affilié à la SSI, la Sécurité sociale des indépendants. En profession libérale, vous dépendez, selon les cas, de la CIPAV, la caisse interprofessionnelle des professions libérales. En ce cas les cotisations sociales représentent 22 % de votre chiffre d’affaires encaissé, y compris lorsque vous exercez différentes activités indépendantes.
Sont rattachés à la CIPAV :
- les ingénieurs-conseils, les architectes, les géomètres-experts, les artistes qui ne relèvent pas du régime des artistes auteurs ;
- les professions qui n’appartenant pas aux autres sections des la caisse d’assurance vieillesse des profressions libérales (CNAVPL) ;
- Les professions libérales, médicales ou réglementées.
Le régime est déterminé par l’URSAFF. Si vous mettez fin à votre activité, vous n’avez qu’à en avertir l’URSAFF. Votre affiliation au titre de la cotisation retraite s’arrêtera.
Autres cotisations
Contribution à la Formation professionnelle (CFP)
En autoentreprise, vous devez payer une contribution à la formation professionnelle (CFP). Pour déterminer le montant de cette taxe, on utilise un taux qu’on applique ensuite au chiffre d’affaires. Ce taux diffère selon votre activité :
- 0,10 % pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;
- 0,20 % si vous êtes en libéral non réglementé ;
- 0,30 % si vous êtes artisan ou prestataire de service BIC (Bénéfices industriels et commerçants).
La CFP est calculée en même temps que les cotisations sociales, au moment de la déclaration du chiffre d’affaires — qui, pour rappel, peut être trimestrielle ou mensuelle.
Taxes des Chambres consulaires
Il s’agit des taxes versées aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ainsi qu’aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI) dès la deuxième année après la création de votre autoentreprise.
Ces taxes varient proportionnellement au montant de votre chiffre d’affaires.
- 0,015 % si vous êtes dans la vente de marchandises, restauration, hébergement
- 0,044 % si vous êtes dans les prestations de services
- 0,48 % si vous êtes dans les prestations de services artisanales (0,65 % en Alsace et 0,83 % en Moselle)
- 0,22 % si vous êtes dans l’achat revente (0,29 % en Alsace et 0,37 % en Moselle)
- 0,007 % si vous êtes artisans en double immatriculation CCI/CMA
Cela ne vous concerne pas si vous êtes en activité libérale.
Cotisation foncière des Entreprises
La CFE ou Cotisation foncière des Entreprises constitue un impôt local.
Vous devez vous en acquitter en tant qu’autoentrepreneur (et entrepreneur tout court), même si vous travaillez à votre domicile ou chez vos clients.
C’est la commune qui détermine le taux d’imposition, qui s’applique ensuite sur la valeur des locaux dont vous vous servez pour travailler.
⚠ Elle se calcule sur l’année N-2 et doit être versée avant le 15 décembre de chaque année.
Si vous travaillez à votre domicile, votre CFE sera déterminé à partir d’une base minimale, dépendant de votre chiffre d’affaires lors de l’année N-2). Elle était de 227 euros en 2022.
