Quand on se retrouve au chômage, un des éléments qui peut être le plus anxiogène, c’est de ne pas savoir quand retrouver du travail. « Pour combien temps ? », « Jusqu’à quand vais-je rester sans emploi ? »
Heureusement, il est tout à fait possible, si vous bénéficiez des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’estimer la durée maximale de votre période d’indemnisation.
Pour cela, rien de bien compliqué : quelques dates, votre âge, et le tour est joué ! Ressortez vos anciens contrats de travail : on vous aide ici à déterminer la durée de votre allocation chômage !
Durée de l’allocation chômage : calcul de la période de référence
Cas général
Avant de commencer les explications, petite question : votre dernier contrat s’est-il terminé avant le 1er octobre 2021? Si oui, les règles suivantes ne s’appliquent pas pour vous, veuillez consulter la dernière partie de notre article.
Sinon, voici la première étape pour calculer votre indemnité : établir votre période de référence.
Il faut pour cela identifier une date de début et une date de fin, qui encadrent cette période.
➡ Commençons par la date de fin, c’est le plus facile : c’est simplement la date de fin de votre tout dernier contrat de travail.
✅ Peu importe la durée ou le type de contrat : que ce soit un CDI, un CDD, de l’intérim…
⚠ Si votre préavis est payé, la date à retenir est celle du terme du préavis.
⚠ En revanche, si votre préavis n’est pas payé, voire ne s’est pas effectué, il faut prendre comme date la veille du 1er jour du préavis.
➡ Pour la date de début, deux cas se présentent selon votre âge :
— vous avez plus de 53 ans ? Il faut remonter 36 mois en arrière, en partant de la fin de votre dernier contrat ;
— vous avez moins de 53 ans ? Même procédé, mais vous devez seulement remonter 24 mois en arrière.
À partir de cette période de référence, Pôle-emploi va regarder de plus près vos activités pour déterminer si vous pouvez avoir droit aux indemnisations, et combien de temps vous pourrez en bénéficier.
Cas particulier avec les périodes de confinement (crise sanitaire)
Pôle emploi peut allonger votre période de référencement en y intégrant les temps de confinement et de couvre-feu survenus durant la crise sanitaire.
Sont concernées les périodes :
— entre le 1er mars et le 31 mai 2020 ;
— et entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 ;
pour un maximum de 336 jours.
De plus, si un tel allongement s’avère désavantageux pour vous, n’hésitez pas à le réclamer auprès de Pôle emploi. Si jamais vous essuyez un refus, il vous reste encore une dernière carte en main : faire appel au médiateur de Pôle emploi qui se chargera de regarder attentivement votre dossier.
Calcul du nombre de jours dans cette période
Une fois votre période de référence identifiée, l’étape qui suit est d’en connaître le nombre de jours. Et on parle ici de jours calendaires, ce qui signifie que vous incluez absolument tous les jours, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Ainsi, prenez le début et la fin de votre période de référencement, et comptez très simplement les jours entre les deux.
C’est ensuite que les choses s’affinent.
➡ Tout d’abord, vos jours non travaillés (entre chaque contrat) sont plafonnés. Ils ne peuvent dépasser 75 % du total de jours travaillés.
Il faut également exclure du calcul :
❌ Vos arrêts maladie éventuels ayant dépassé 15 jours de suite ;
❌ Vos temps de congé maternité, congé paternité et congé d’adoption ;
❌ Vos périodes d’accident du travail et de maladie professionnelle ;
❌ Vos formations qui sont inscrites dans le PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) ou qui sont financées par le CPF (Compte personnel formation).
Déterminer la durée de votre allocation chômage
✅ Vous avez déterminé votre période de référence
✅ Vous savez le nombre de jours calendaires, de jours travaillés et non travaillés durant cette période.
➡ Il ne vous reste plus qu’à effectuer le calcul qui va déterminer la durée de vos indemnités. Pour ce faire, deux formules sont possibles :
- 1) nombre de jours calendaires entre le 1er jour et le dernier jour de travail (tous contrats confondus) de votre période de référencement ;
- 2) nombre de jours travaillés x 1,4 x 1,75. (Ce dernier chiffre représente le plafonnement des jours travaillés.)
Il faut ensuite choisir le résultat le plus petit. C’est le nombre de jours d’indemnité chômage que vous percevrez.
⚠ N’oubliez pas de vous actualiser sur le site de Pôle emploi chaque mois, sinon vous ne percevrez pas votre allocation mensuelle.
✅ Notez que si vous retrouvez du travail avant la date de fin de votre durée d’allocation chômage, vous ne perdez pas les jours dont vous pouviez encore bénéficier. Vous continuerez à percevoir vos jours d’indemnité une fois votre nouveau contrat terminé.
✅ Lorsque vous aurez perçu la totalité de vos droits aux allocations chômage, vous pouvez encore demander à Pôle emploi une aide de fin de droit.
Un exemple pour mieux comprendre
Elodie fait son inscription à Pôle emploi le 15 janvier 2022. Elle a 39 ans, elle est donc dans la catégorie des moins de 53 ans : sa période de référence est par conséquent de 24 mois.
Durant les 24 mois précédant la fin de son dernier contrat, elle a effectué deux CDD, pour un total de jours travaillés de 230 jours. Entre la date de début de son premier contrat de travail et celle de fin de son dernier contrat, on compte 715 jours calendaires.
Elodie effectue le calcul selon les deux formules
- La première : jours décomptés entre le 1er jour et le dernier jour de contrat de travail (quel que soit le contrat) = 715 jours.
- La seconde : jours travaillés x 1,4 x 1,75. Ce qui donne : 230 jours x 1,4 x 1,75 = 564 jours.
On retient le résultat le plus petit : Elodie touchera ses allocations pendant 564 jours.
Au bout de 150 jours de chômage, elle retrouve un CDD de 3 mois. À l’issue de ces 3 mois, elle récupère les jours d’allocation qui lui restaient : 564 – 150 = 414 jours.
Allocation chômage : pendant combien de temps au maximum ?
Minimum : quelle que soit votre situation et que vous ayez plus ou moins de 53 ans, la durée minimale d’indemnisation est toujours d’au moins 6 mois, c’est-à-dire 183 jours (calendaires).
Maximum : pour ce qui est de la durée maximale, plusieurs cas se présentent :
- vous avez moins de 53 ans : la durée maximale est de 730 jours (soit 24 mois) ;
- vous avez 53 ou 54 ans : elle est de 913 jours (c’est-à-dire 30 mois) ; sachez que cela peut aller jusqu’à 182 jours de plus si vous avez été en formation ;
- vous avez au moins 55 ans : la durée maximale est de 1095 jours.
Dans certaines situations, vous pouvez obtenir un prolongement à titre exceptionnel de votre temps d’indemnisation.
Cela concerne notamment deux situations :
- Vous êtes âgés de moins de 62 ans, vous percevez les allocations chômage, et ce depuis au minimum 1 an. De plus, vous ne pouvez obtenir une retraite à taux plein.
- Ou alors, vous avez 53 ou 54 ans et vous suivez des formations indemnisées liées au PPAE ou à votre CPF.
Dans ces deux cas, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Pôle emploi pour une étude plus approfondie de votre situation.
Anciennes règles applicables avant le 1er octobre
Pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail se terminait avant le 1er octobre 2021, le calcul pour déterminer la durée de versement des allocations était différent.
Avant la réforme sur le chômage, il fallait déterminer deux éléments :
- Le nombre de jours travaillés :
- La période de référence d’affiliation (PRA).
Cette dernière dépendait également de l’âge : si vous aviez moins de 53 ans, elle était de 24 mois, et si vous en aviez plus, elle était de 36 mois.
Ensuite, on intégrait dans la formule seulement les jours travaillés par semaine civile. Peu importe le contrat. Par contre, il n’était pas possible de prendre en compte plus de 5 jours par semaine civile.
En bref, la durée d’allocation chômage équivalait plus ou moins au temps travaillé.
Si vous aviez travaillé 7 mois durant les 24 mois de la période de référence, vous perceviez du chômage pour une durée de 7 mois.
