C’est bien une des dernières choses dont on aurait besoin quand on est licencié : devoir « déchiffrer » la formule de l’indemnité de licenciement ! Et le texte de loi ne brille pas vraiment par sa clarté… Heureusement, notre simulateur d’indemnité de licenciement vous fait gagner du temps et vous évite les prises de tête !
L’indemnité de licenciement : définition et principes
Vous êtes en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et vous perdez votre emploi : vous recevez sous certaines conditions une somme qui est l’indemnité de licenciement.
Celle-ci peut être prévue :
- par le Code du travail ;
- par un accord collectif (convention collective…)
- par votre contrat de travail lui-même (c’est l’employeur qui vous la verse).
Notez qu’on parle bien de licenciement. Il doit être prononcé clairement sur la base d’une cause réelle et sérieuse, selon ces trois principes :
- Cette cause existe dans les faits ;
- Elle est précise et vérifiable ;
- Elle possède un degré de conséquence assez important pour mettre fin à un contrat de travail.
Le licenciement diffère de l’abandon de poste qui, au contraire, n’est pas prévu par des dispositifs légaux.
⚠ Ne pas confondre avec l’indemnité de fin de contrat, qui est perçue par les salariés en CDD (contrat à durée déterminée).
Conditions pour obtenir l’indemnité de licenciement
Ces conditions dépendent de deux points : le motif de licenciement et l’ancienneté du salarié.
Motifs de licenciement
Le licenciement peut se faire sur la base d’un motif personnel ou économique
Dans le cas du motif personnel, sachez que si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, on ne vous verse pas l’indemnité.
Néanmoins, rien n’est perdu ! Vous avez encore des chances de l’obtenir grâce à ces trois éléments :
- les dispositions conventionnelles, à savoir : la convention collective, les accords collectifs de branche, d’entreprise…
- votre contrat de travail ;
- l’usage : ce doit être une pratique générale, constante et fixe, mise en place de manière répétée dans votre entreprise ;
Pour ce qui du motif économique, vous touchez une indemnité lors de la cessation ou de la dissolution de l’entreprise (excepté la cessation pour force majeure).
À savoir : si un salarié décède alors qu’il est en cours de licenciement, l’indemnité est distribuée aux ayants droit.
Ancienneté du salarié : conditions et calcul
En tant que salarié, pour toucher l’indemnité, vous devez avoir travaillé 8 mois ininterrompus pour un même employeur.
On calcule l’ancienneté en partant de la date de début de votre contrat jusqu’à de la date d’envoi de la lettre recommandée de licenciement, en prenant en compte la durée du préavis.
Cette ancienneté peut être réduite grâce aux dispositions conventionnelles, le contrat de travail ou l’usage de l’entreprise.
✅ Bon à savoir : on décompte le temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet.
✅ Certains évènements sont intégrés en totalité dans le décompte de l’ancienneté. On peut citer, entre autres, le congé maternité, le congé parental d’éducation à temps partiel, les congés liés à la formation, l’arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle, ou encore les congés payés annuels, etc.
⚠ Les accidents de trajet, le congé paternité, les maladies non professionnelles, etc., sont exclus du calcul.
Simulateur : comment calculer votre indemnité de licenciement ?
On détermine le montant de votre indemnité en partant de vos salaires bruts.
Et pour bien comprendre comment notre calculateur d’indemnité de licenciement fonctionne, il faut déterminer votre salaire de référence, votre ancienneté, puis distinguer l’ancienneté inférieure à 10 ans et celle supérieure à 10 ans.
Votre salaire de référence
Pendant toute la durée de votre contrat, votre salaire a sans doute évolué. C’est pourquoi il est nécessaire de déterminer un salaire brut moyen de référence pour calculer ensuite votre indemnité.
Deux formules existent, il faut choisir la plus avantageuse pour vous :
- la moyenne mensuelle brute des 12 derniers mois qui précèdent le licenciement ;
- la moyenne mensuelle brute des 3 derniers mois. Il faut tenir compte des primes et des gratifications exceptionnelles en proportion de votre temps de travail.
Exemple pour une prime annuelle : prenez un 1/12e de cette somme. Puis additionnez-la à chacun des 3 derniers mois utilisés comme référence.
Si votre ancienneté est inférieure à 12 mois :
C’est simple : votre indemnité se calcule en faisant la moyenne de tous les salaires bruts versés durant votre contrat.
Votre ancienneté est inférieure à 10 ans
Le montant de votre indemnité se calcule ainsi :
1/4 du salaire brut de référence x nombre d’années d’ancienneté.
Si vous faites une année incomplète, on calcule l’indemnité en proportion du nombre de mois complets.
Par exemple : vous avez travaillé 5 ans et 9 mois, et votre salaire mensuel de référence est de 1 600 €.
Pour les 4 ans, on fait : (1 600 x 1/4) x 5 = 2 000 €
Pour les 9 mois, on procède ainsi : (1600 x 1/4) x 9/12 = 300 €
Total : 2 300 €
9/12 représentant les 9 mois.
Votre ancienneté est supérieure à 10 ans
Dans ce cas, votre indemnité s’élève à :
- 1/4 du salaire mensuel de référence x nombre d’années d’ancienneté pour les 10 premières années
- 1/3 du salaire mensuel de référence x nombre d’années d’ancienneté pour les années suivantes
De même, si vous avez effectué une année incomplète, il faut en tenir compte en calculant l’indemnité proportionnellement au nombre de mois complets.
Exemple : vous avez 14 ans et 5 mois d’ancienneté et un salaire de référence de 1 600 € par mois.
Pour les 10 premières années, voici le calcul : (1 600 x 1/4) x 10 = 4 000 €
Pour les 4 années qui restent : (1 600 x 1/3) x 4 = 2 133,33 €
Pour les 5 mois qui restent : (1 600 x 1/3) x 5/12 = 222,22 €
Total : 6 355,55 €
Vous avez travaillé à temps partiel
Si vous avez uniquement été en temps partiel, c’est le même principe que mentionné plus haut.
Si vous avez été en temps complet avant de passer à temps partiel (ou l’inverse), il faut ajuster le calcul en proportion du temps au cours duquel vous avez travaillé à temps partiel et temps complet.
Avec un exemple, c’est mieux :
Vous avez travaillé à temps complet pendant 6 ans, puis 2 ans à temps partiel.
Au cours des 12 derniers mois, votre salaire brut moyen de référence est de 1 000 €. C’est du mi-temps.
En proportion, votre salaire brut moyen de référence à temps complet est logiquement de 2 000 €.
Calcul :
Pour les 6 ans à temps complet, salaire de référence : 2 000 €
2 000 € x 1/4 x 6 = 3 000 €
Pour les 2 ans à mi-temps, salaire de référence : 1 000 €
1 000 x 1/4 x 2 = 500 €
Total : 3 500 €.
Comme vous le constatez, les règles de calcul de licenciement d’indemnité ne sont pas des plus simples. N’oubliez pas que vous pouvez utiliser notre simulateur et gagner (considérablement) plus de temps !
L’indemnité de licenciement : puis-je cumuler avec d’autres indemnités ?
Tout à fait. Vous pouvez la cumuler avec :
- L’indemnité compensatrice de congés payés ;
- L’indemnité compensatrice de préavis ;
- La contrepartie pécuniaire (dans le cas d’une clause de non-concurrence).
Indemnité de licenciement et impôt
Une partie de l’indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.
Si votre indemnité est le montant légal prévu par la loi ou par une convention collective : elle est exonérée entièrement.
Si vous avez perçu une somme plus élevée, la part exonérée est :
- Soit 2 fois la somme de la rémunération brute que vous avez reçue l’année qui précède votre licenciement ;
- Soit la moitié de l’indemnité de licenciement que vous avez touchée
Au fisc de voir lequel des deux est le plus avantageux pour vous !
Cas particuliers
L’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle
L’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle donne lieu à un traitement spécial.
Pour résumé, son montant s’élève au double de l’indemnité légale de licenciement.
Ici, comme ailleurs, ayez le bon réflexe ! Pensez à bien regarder votre convention collective : celle-ci peut prévoir une somme plus avantageuse.
⚠ Ne pas confondre avec le licenciement pour inaptitude non professionnelle, qui ne vous donne pas droit à ce montant.
L’indemnité de licenciement après un arrêt maladie
Si vous avez été en arrêt de travail pour maladie au cours des derniers mois, votre salaire de référence s’obtient en faisant la moyenne mensuelle des 12 ou 3 derniers mois précédant l’arrêt. (Et non pas la date de rupture effective de votre contrat.)
Voilà, vous avez un panorama des subtilités liées à l’indemnité de licenciement. Avouons-le : c’est, comme souvent, assez confus. (D’où l’intérêt d’un simulateur efficace et fiable.)
Quoi qu’il en soit, vos droits sont précieux – surtout ici, en cas de licenciement. Si vous constatez des irrégularités de la part de votre employeur, voire carrément des fraudes, n’hésitez pas à vous informer sur les différents moyens pour y faire face (entretien à l’amiable, conseil de prud’hommes…).
