La naissance d’un enfant : un moment toujours unique. Le repos, la tranquillité sont nécessaires… avec le moins de stress possible. (Du moins celui qu’on peut éviter !)
C’est ainsi qu’a été instauré le congé maternité pour vous aider dans cette période de la vie.
Mais, on le sait bien, ces aides prévues par la loi ne sont pas toujours des plus faciles à comprendre. Voilà pourquoi nous vous proposons dans cet article un simulateur. Grâce à lui, le calcul des indemnités de congé maternité, c’est simple et rapide !
Qu’est-ce que les indemnités journalières de congé maternité ?
Dans le cadre d’un congé maternité, les indemnités journalières sont une somme qui vous est versée sur une période allant d’avant l’accouchement jusqu’aux premières semaines qui suivent. Cela vous permet d’accueillir plus facilement (et sereinement) la venue de votre enfant.
✅ Le congé maternité est reconnu par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Ce dernier ajoute que ce droit doit s’accompagner de prestations en espèces à « un niveau tel que la femme puisse subvenir à son entretien et à celui de son enfant dans de bonnes conditions de santé et selon un niveau de vie convenable. »
Comment utiliser notre simulateur pour le calcul des indemnités de congé maternité?
Premièrement, notre simulateur a besoin pour effectuer le calcul de vos indemnités journalières de votre statut (salariée ou indépendante).
Ensuite,
- Si vous êtes salariée, additionnez vos trois derniers salaires mensuels et entrez la somme ;
- Si vous êtes travailleuse indépendante, déterminez si vos revenus moyens annuels bruts sont au-dessus ou au-dessous de 4 093,20 €.
Si vous voulez en savoir un peu plus sur le fonctionnement des indemnités, on vous explique tout cela de suite.
Salariée : comment se passe le calcul de vos indemnités de congé maternité ?
Quelles sont les conditions pour avoir droit aux indemnités en tant que salariée ?
Pour obtenir le versement d’indemnités de congé maternité, vous devez réunir plusieurs conditions.
La première, c’est d’avoir été assurée sociale pendant 10 mois au moins avant la date supposée de votre accouchement.
De plus, vous devez, au choix :
- avoir effectué au moins l’équivalent d’un tiers-temps sur une période de 3 mois précédant votre grossesse.
- avoir travaillé durant au moins 600 heures lors de l’année qui précède la grossesse ;
- toucher 1 015 fois le SMIC horaire (à savoir 11 236 €) sur les 6 derniers mois ou 2 030 fois le SMIC horaire (22 472 €) sur l’année qui précède votre grossesse.
Calcul de votre indemnité journalière de congé maternité en tant que salariée
La Sécurité sociale donne la formule suivante pour déterminer le montant de vos indemnités journalières :
- Faites la somme de vos 3 derniers mois de salaire précédant votre congé,
- Divisez-la par 91,21
- Et enlevez 21 % du résultat obtenu.
Il vous reste ensuite à déduire de ce montant les charges pour avoir le chiffre exact de votre indemnité. (Pour rappel, 6,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS.)
⚠ Retenez qu’il s’agit là du montant légal. N’hésitez pas – comme souvent d’ailleurs – à consulter votre convention collective. Certaines d’entre elles vous donnent droit parfois à des formules plus avantageuses.
⚠ Notez aussi que les indemnités de congé maternité sont soumises à l’impôt.
Quand allez-vous obtenir vos indemnités congé maternité ?
C’est la CPAM qui vous versera vos indemnités journalières tous les 14 jours.
Bonne nouvelle : aucune formalité supplémentaire n’est requise dans votre cas ! C’est votre employeur qui normalement s’est chargé de déclarer votre état de grossesse. Au moment où votre congé commence, il est tenu de transmettre à la CPAM votre attestation de salaire.
Grâce à ce document, l’Assurance maladie établit le montant de vos indemnités. Veillez donc bien à ce que votre employeur se soit acquitté de cette formalité.
Lire également : Calcul de la durée de votre congé maternité
Indépendantes : comment se passe le calcul de vos indemnités de congé maternité ?
Artisane, auto-entrepreneuse, profession libérale… De même que pour les salariées, si vous exercez en tant qu’indépendante, vous avez droit aussi à des allocations propres au congé maternité.
Celles-ci sont de deux sortes :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel ;
- Des indemnités journalières.
Quelles sont les conditions pour avoir droit aux indemnités en tant que travailleuse indépendante ?
Premièrement, pour bénéficier des indemnités de congé maternité, vous devez avoir été affiliée durant plus de 10 mois à un régime non salarié, à la date présumée de votre accouchement.
Vous devrez par ailleurs avoir cessé toute activité professionnelle pendant la période de versement de vos allocations, et au minimum durant 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
Calcul de votre indemnité journalière de congé maternité en tant que travailleuse indépendante ?
Votre revenu annuel moyen
Première étape : connaître votre revenu annuel moyen, qui sert de base à la formule.
Celui-ci se calcule sur vos 3 dernières années.
- Si vous êtes en auto-entreprise, prenez le chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf (en déduisant au préalable l’abattement fiscal).
- Si vous n’êtes pas dans ce cas, il faut prendre en compte les bénéfices.
Pour l’allocation forfaitaire de repos maternel
Ensuite, si votre revenu annuel moyen (pour l’année 2022),
- est inférieur à 4 093,20 €, votre allocation sera de 342,80 €
- est supérieur à 4 093,20 €, elle sera de 3 428 €
Quant au versement, vous percevez une moitié au début de votre congé, puis le reste à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité (de 8 semaines).
Si votre accouchement se déroule avant la fin du 7e mois de grossesse, la totalité du montant vous est versée une fois que vous avez accouché.
Pour les indemnités journalières forfaitaires
Votre montant va dépendre vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf.
De même, si votre revenu annuel moyen (pour l’année 2022),
- est inférieur à 4 093,20 €, vos indemnités journalières s’élèvent à 5,63 €
- est supérieur à 4 093,20 €, elles s’élèvent à 56,35 €.
« J’ai eu une autre activité professionnelle ou j’ai perçu des indemnités chômage, : ces périodes sont-elles prises en compte ? »
✅ Oui, à condition qu’il n’y ait pas eu de rupture entre ces moments.
« D’où viennent ces chiffres de 4 093,20 € ou de 56,35 € ? »
Ces nombres proviennent de calcul basé sur le plafond de la sécurité sociale (le Pass). Son montant varie selon les années et sert pour établir plusieurs types de cotisations.
En ce qui concerne le versement, il se fait tous les 14 jours, désormais par la CPAM (et non la SSI, ex-RSI).
Vous êtes conjointe collaboratrice
Dans ce cas, les conditions pour bénéficier des allocations sont les suivantes :
- votre conjoint a été affilié pendant 10 mois en tant que travailleur indépendant avant la date prévue de votre accouchement
- vous avez cessé votre activité pour une durée minimale de 8 semaines dont 6 après l’accouchement ;
- vous êtes remplacée par du personnel salarié (pour les tâches professionnelles ou ménagères que vous accomplissez).
Si vous remplissez ces points, vous avez droit à
- l’allocation forfaitaire de repos maternel ;
- l’indemnité de remplacement.
Pour l’allocation forfaitaire de repos maternel, les règles sont les mêmes que pour la catégorie des travailleuses indépendantes (voir plus haut).
Calcul de votre indemnité de remplacement
Vous la percevez pour chaque jour de cessation d’activité où vous êtes remplacée.
Son montant s’élève à 59,96 € au 1er août 2022. (Il est calculé à partir du SMIC : 1/52 x 2 x SMIC mensuel).
Cette indemnité est également soumise à la CRDS, la CSG ainsi que l’impôt sur le revenu.
Je suis au chômage, puis-je toucher des indemnités de congé maternité ?
Oui, sous certaines conditions, que nous détaillons ci-après.
⚠ Notez bien que si vous vivez à Mayotte et que vous êtes au chômage, vous ne pouvez pas recevoir d’indemnités journalières au cours de votre congé maternité.
Chômage : quelles conditions pour avoir droit aux indemnités journalières de congé maternité ?
Vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- vous touchez une allocation chômage de Pôle emploi ;
- ou vous avez reçu une allocation chômage de Pôle emploi au cours des 12 derniers mois ;
- ou vous avez cessé toute activité salariée depuis moins d’un an.
Pour les formalités, il vous suffit d’envoyer à votre caisse d’assurance maladie la copie de vos quatre derniers bulletins de salaire.
Chômage : quel est le montant d’indemnités journalières de congé maternité ?
Le calcul s’appuie sur vos salaires des 3 derniers mois avant le congé ou des 12 derniers mois si vous avez exercé une activité saisonnière (ou discontinue).
Le montant ne peut dépasser 89,03 € par jour, avant déduction des 21 % de charges sociales (CSG et CRDS).
L’indemnité vous est versée, comme pour les autres, tous les 14 jours, par votre CPAM.
⚠ Important : dès lors que vous percevez des indemnités journalières maternité, le versement de votre allocation chômage est suspendu. Toutefois, la durée de vos droits de chômage est simplement reportée.
