Au moment de payer votre impôt sur le revenu, vous devez connaître la composition de votre foyer fiscal, c’est-à-dire le nombre de parts fiscales. Sans cela, vous risquez de ne pas comprendre un processus important et qui pèse lourd dans la somme finale à payer au fisc.
Rien de bien compliqué, pourtant : il suffit de comprendre certaines notions de base et de bien vous assurer de la catégorie dans laquelle vous vous trouvez. Et si vous voulez aller encore plus vite sans commettre d’erreurs, essayez notre simulateur.
Foyer fiscal et parts fiscales : définition
Pour identifier les familles et les personnes, l’administration se sert de la notion de foyer fiscal et de part fiscale. Elle privilégie ces notions plutôt que de parler de personnes ou de famille, notamment afin de mieux établir l’imposition (en particulier l’impôt sur le revenu).
Le foyer fiscal désigne la famille, ou plus exactement une situation de famille. La part fiscale est une unité qui représente des personnes. Elle forme l’unité qui compose le système du quotient familial sur lequel s’appuie l’administration pour fixer l’imposition.
➡ Part fiscale et part de quotient familial sont des termes équivalents.
➡ Il y a en France autant de foyers fiscaux que de déclarations de revenus adressées à l’administration.
Quant au quotient familial, il est désigné ainsi parce qu’il permet de prendre en compte le foyer pour déterminer l’impôt. Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts de quotient familial pour fixer le montant à payer au fisc. Et plus il y a de parts fiscales au sein d’un foyer fiscal, moins il y a d’impôt (pour le même revenu).
Calculer le nombre de parts fiscales de votre foyer
Afin de calculer le nombre de parts du foyer fiscal, il vous faut d’abord connaître ce qu’un foyer fiscal représente. Pour l’administration :
- vous êtes seul : vous représentez un foyer fiscal ;
- vous êtes marié ou pacsé : votre couple représente un foyer fiscal ;
- ❗ vous êtes en concubinage : vous ne composez pas un foyer, mais deux foyers fiscaux ; l’administration considère qu’il n’existe aucun lien juridique entre vous.
Vous l’aurez compris, si vous êtes marié ou pacsé, vous n’aurez qu’à remplir une seule déclaration de revenus, qui sera commune. Alors que si vous vivez en concubinage, il faudra que chacun remplisse sa propre déclaration.
Règle pour le calcul du nombre de parts du foyer fiscales
La règle pour déterminer le nombre de parts fiscales dans un foyer est la suivante :
- vous êtes célibataire, vous vivez dans un foyer fiscal d’une personne, c’est-à-dire une part fiscale ;
- Vous êtes un couple pacsé ou marié, vous formez un foyer fiscal de deux personnes : donc composé de deux parts fiscales ;
- vous êtes un couple vivant en concubinage, vous représentez deux foyers fiscaux bien distincts ; chaque foyer fiscal comprend une part fiscale.
Nombre d’enfants à charge et parts fiscales
Pour ce qui est de la part fiscale que représente un enfant, la règle se complexifie en fonction du nombre d’enfants. Ainsi :
- si vous êtes en couple, marié ou pacsé, avec 1 enfant à charge, votre foyer fiscal comporte : 2,5 parts fiscales ;
- même situation, mais avec 2 enfants à charge = 3 parts fiscales ;
- même situation, mais avec 3 enfants à charge = 4 parts fiscales ;
- même situation, mais avec 4 enfants à charge = 5 parts fiscales
- enfin, au-delà de 5 enfants à charge, chaque enfant représente 1 part fiscale.
Notez bien que ce barème vaut si vous êtes toujours en couple sans garde alternée. Le calcul diffère dans d’autres situations.
Nombre de parts fiscales en cas de garde alternée des enfants
Le cas de la garde alternée varie en fonction de votre situation : en couple, divorcé, séparé ou célibataire.
Si vous êtes marié ou pacsé, ou si vous êtes une personne veuve, et que vous avez dans votre foyer un ou plusieurs enfants en garde alternée :
- vous accueillez 1 enfant en garde alternée : votre foyer comprend 2,25 parts fiscales ;
- 2 enfants en garde alternée : 2,5 parts fiscales ;
- 3 enfants en garde alternée : 3 parts fiscales ;
- 4 enfants en garde alternée : 3,5 parts fiscales.
Si vous êtes une personne séparée, divorcée, célibataire, et que :
- vous accueillez 1 enfant en garde alternée : votre foyer comprend 1,25 part fiscale ;
- 2 enfants en garde alternée : 1,5 part fiscale ;
- 3 enfants en garde alternée : 2 parts fiscales ;
- 4 enfants en garde alternée : 2,5 parts fiscales.
Nombre de parts pour les enfants en situation de handicap
Indépendamment de son âge, un enfant en situation de handicap peut être considéré à charge, comme un enfant valide de moins de 18 ans.
Si votre enfant est majeur, vous pouvez également ne pas l’inclure dans votre déclaration. Au lieu de cela, vous déduirez une pension alimentaire.
Si vous accueillez chez vous une personne en situation de handicap qui n’est pas votre enfant, vous pouvez l’intégrer dans votre foyer fiscal et obtenir ainsi une part fiscale entière supplémentaire. Il faut pour cela que la personne respecte certaines conditions.
Rattachement au foyer fiscal : comment cela se passe-t-il ?
Vos enfants, quand ils sont encore mineurs, sont systématiquement rattachés à votre foyer fiscal. Mais ce n’est pas le cas une fois devenus majeurs. Ils doivent demander à être rattachés fiscalement à votre foyer. Leur demande doit être conjointe à la vôtre pour être validée.
Ainsi,
✅ vos enfants ont moins de 21 ans : ils peuvent être rattachés quand bien même ils n’habiteraient pas chez vous ;
✅ vos enfants ont moins de 25 ans : ils peuvent être rattachés tant qu’ils continuent leurs études.
Calcul du quotient familial
Une fois que vous avez établi combien de parts fiscales comprend votre foyer, vous êtes en mesure de calculer le quotient familial. Ce dernier à son tour vous permettra d’identifier le taux d’imposition qui s’applique à votre foyer.
On obtient le montant du quotient familial de cette manière :
Revenu net imposable de votre foyer/nombre de parts fiscales.
Pour savoir combien vous devez d’impôt sur le revenu, il ne reste plus qu’à prendre ce quotient familial et de le comparer au barème progressif de l’impôt sur le revenu, puis de multiplier le résultat par le nombre de parts fiscales.
Plus votre quotient familial est bas, plus votre taux d’imposition l’est également. Autrement dit : beaucoup de parts fiscales entraînent un quotient familial bas, qui entraîne à son tour un faible taux d’imposition et donc moins d’impôt sur le revenu !
Exemple :
➡ Vous êtes célibataire et sans enfant. Vous formez un foyer fiscal d’1 part fiscale. Vous avez un revenu net de 20 000 €.
Votre quotient familial est de 20 000/1 = 20 000 €
➡ Vous êtes en couple, avec deux enfants et vous avez un revenu de 55 000 €.
Votre foyer fiscal est composé de 3 parts fiscales. Le quotient familial est de 55 000/3 = 18 333 €
Majoration des parts fiscales : comment ça marche ?
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une part ou d’une demi-part fiscale en plus. Notamment :
- vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité : vous pouvez obtenir une demi-part fiscale de plus, si votre condition d’invalidité est au mois de 40 % ou si vous êtes détenteur de la carte CMI-invalidité ;
- vous êtes en possession de la carte de victime de guerre, d’une pension militaire ou d’ancien combattant : vous pouvez avoir sous certaines conditions une demi-part en supplément ;
- vous êtes ancien combattant ; vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2019 et vous disposez de la carte du combattant ; ou vous êtes titulaire d’une pension militaire d’invalidité.
- vous formez une famille monoparentale, ayant un ou plusieurs enfants à charge
- vous êtes anciens pères ou mères célibataires ; vous êtes sans enfant à charge, mais ayant un ou plusieurs enfants qui sont majeurs (et non rattachés au foyer fiscal) et dont vous avez eu auparavant la charge.
Quotient familial et plafonnement
Lorsque votre revenu net imposable atteint un certain plafond, les effets positifs dus à une demi-part fiscale supplémentaire accordée sont minorés. Ce plafonnement est en pratique déterminé mécaniquement par l’administration fiscale, qui s’appuie sur votre déclaration annuelle de revenus.
