L’invalidité entraîne une diminution de la capacité de travail, qui cause une perte partielle ou totale de revenu. La pension d’invalidité vous aide à faire à cette situation.
Son calcul se fait à partir de vos revenus et de la catégorie d’invalidité dans laquelle vous vous trouvez.
Notre simulateur vous permet de calculer facilement le montant de votre pension d’invalidité.
Condition de versement de la pension d’invalidité
Pour que vous soyez reconnu invalide, un médecin expert de la Sécurité sociale doit établir une capacité de travail réduite de 2/3. Cela peut être causé par une maladie ou un accident en dehors de votre activité professionnelle.
De plus, pour percevoir cette pension, vous devez :
- Ne pas être en âge légal de retraite (62 ans) au moment de la demande ;
- Etre affilié pour une période d’au minimum 12 mois lors de l’arrêt de travail ou du constat de votre situation d’invalidité (constat qui doit être fait par le médecin-conseil de la CPAM) ;
- Justifier, sur les 12 mois derniers, soit de 600 heures de travail salarié, soit d’une cotisation sur un salaire équivalent au moins à 2 030 fois le SMIC horaire.
Calcul de pension d’invalidité : utilisation de notre simulateur
Si vous êtes pressés ou que vous connaissez déjà les règles de calcul de la pension d’invalidité, vous pouvez utiliser sans tarder notre simulateur.
Pour le remplir, il suffit de choisir votre catégorie d’invalidité, puis d’entrer votre salaire moyen mensuel brut obtenu à partir de vos 10 meilleures années.
Comment se calcule la pension d’invalidité?
Vous êtes salarié : calcul de votre pension d’invalidité
D’abord, il faut déterminer votre catégorie.
- Vous pouvez exercer une activité professionnelle : vous êtes dans la catégorie 1 ;
- Vous n’êtes plus en mesure d’exercer une activité professionnelle : vous êtes dans la catégorie 2 ;
- Vous ne pouvez plus pratiquer votre activité professionnelle et vous avez besoin qu’on vous aide dans les actes essentiels de votre quotidien : vous êtes dans la catégorie 3.
Ensuite, il suffit de prendre comme base votre salaire annuel moyen à partir des 10 meilleures années d’activité et de le multiplier par un pourcentage qui dépend de votre catégorie.
➡ Dans la catégorie 1 : le taux est de 30 % du salaire moyen, avec un minimum mensuel de 309,09 € et un maximum mensuel de 1 028, 40 €.
➡ Dans la catégorie 2 : 50 % du salaire annuel moyen, minimum de 309,09 € et maximum de 1 714 € mensuel.
➡ Dans la catégorie 3 : 50 % avec en plus une majoration pour tierce personne, minimum de 309,09 € + 1 192,55 € et maximum de 1 714 € +1 192,55 €.
Vous êtes artisan, commerçant : calcul de votre pension d’invalidité
De même, vous devez savoir dans quelles situations vous vous trouvez.
- Vous pouvez continuer de faire votre travail : vous pouvez bénéficier d’une PIPM (pension pour incapacité partielle au métier) ;
- Vous ne pouvez plus exercer votre métier : vous avez droit à une PITD (pension pour invalidité totale et définitive) ;
- Vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle et il vous faut l’aide de quelqu’un pour vous assister dans les gestes essentiels du quotidien : vous avez droit à une PITD ainsi qu’à une MTP (majoration pour tierce personne).
Comme pour le régime salarié, le calcul se fonde sur la moyenne annuelle des 10 meilleures années d’activité.
Une PIPM correspond à 30 % de ce salaire annuel moyen, pour un minimum mensuel de 486,98 € et un maximum de 1 028,40 €.
Une PITD : 50 % du salaire moyen annuel pour un minimum de 686,09 € et un maximum de 1 714 €.
Une PITD avec MTP revient à 50 % + la MTP : minimum de 686,09 € + 1 192,55 € et maximum de 1 714 € + 1 192,55 €.
Si vous exercez une activité salariée et une activité indépendante
Que ce soit en même temps, en alternance, ou successivement, vous ne pouvez toucher qu’un des deux types de pension : soit en tant que salarié, soit en tant qu’indépendant.
Cependant, il faut prendre en compte, pour calculer le montant, tous vos revenus touchés dans vos deux activités.
Si vous avez travaillé de manière simultanée dans les deux activités (salariée et indépendante) :
- Votre pension est calculée sur l’activité ayant la durée d’assurance la plus longue (toujours à partir des 10 meilleures années des deux activités) ;
- Ou, si les durées d’assurance des deux activités sont égales, votre pension est calculée sur l’activité ayant généré les cotisations les plus élevées (toujours à partir des 10 meilleures années des deux activités).
Pension d’invalidité : versement, prélèvements et imposition
Quand est versée votre pension d’invalidité ?
Vous percevrez votre pension chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période concernée. Par exemple : on vous verse votre pension en août pour le mois de juillet.
Pension d’invalidité et prélèvements sociaux
Votre pension d’invalidité n’échappe pas aux prélèvements sociaux. Il faudra donc vous acquitter des cotisations suivantes :
- la CSG (contribution sociale généralisée) à hauteur de 8,3 % ;
- la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) pour un taux de 0,5 % ;
- la Casa (Contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie, à hauteur de 0,3 %
Sachez que selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’un taux diminué de CSG : 3,8 % ou 6,6 %.
Une exonération totale de ces trois prélèvements est possible dans ces trois situations :
- vous percevez l’allocation supplémentaire d’invalidité [ASI] ;
- votre domicile fiscal n’est pas en France ;
- votre revenu fiscal est en dessous d’un certain seuil.
Pension d’invalidité et impôts
Votre pension ne se dérobe pas non plus à l’impôt sur le revenu — à l’exception de la majoration pour tierce personne. En début d’année, l’Assurance Maladie vous envoie un document qu’il vous faut remplir pour déclarer vos revenus.
Le prélèvement à la source s’applique à votre pension d’invalidité depuis le 1er janvier 2019. Un taux est déterminé puis envoyé de façon automatique au fisc.
Pension d’invalidité : déclarer vos ressources
Si vous êtes bénéficiaire d’une pension d’invalidité, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration de situation et de ressources :
- chaque année si vous ne travaillez pas ;
- chaque semestre si vous exercez une activité professionnelle et que vos ressources ne causent pas une diminution de la pension ;
- chaque trimestre si vous avez droit à l’ASI ;
- chaque mois si vous continuez de travailler et que vos ressources font diminuer votre pension.
Comment faire pour déclarer vos ressources ?
Sans compte ameli
Si vous ne possédez pas de compte ameli, vous pouvez utiliser le formulaire en version papier qui vous est envoyé. Vous devez l’adresser à votre caisse d’assurance maladie.
Avec un compte ameli
Sur votre compte ameli, vous trouverez une déclaration à remplir en ligne.
Vous y accédez en cliquant sur la rubrique « Mes démarches » puis sur « Invalidité : déclarer mes ressources ».
Peut-on cumuler pension d’invalidité avec d’autres revenus ?
Calcul pension d’invalidité et salaire
Vos salaires sont cumulables avec la pension d’invalidité, mais avec une restriction.
En effet, la Sécurité sociale peut décider d’interrompre votre pension d’invalidité soit partiellement soit entièrement.
Elle peut le faire notamment quand le cumul de votre salaire et de votre pension est supérieur à votre salaire trimestriel moyen de l’année située avant votre arrêt de travail. La CPAM vous adresse le cas échéant un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Calcul pension invalidité et allocations chômage
Il est possible de cumuler votre pension d’invalidité avec vos allocations chômage selon certaines conditions.
Si votre invalidité vous place dans la catégorie 1 : vos allocations de retour à l’emploi [ARE] sont entièrement cumulables avec votre pension.
Si vous faites partie des catégories 2 et 3 :
- vous aviez perçu en même temps votre pension et les revenus qui vous donnent droit à l’ARE : vous pouvez cumuler les deux intégralement ;
- dans le cas contraire, il faut soustraire votre pension de vos allocations.
Calcul pension invalidité et accident du travail
Le cumul de votre pension d’invalidité et de votre rente d’accident de travail est possible.
Il faut pour cela que votre accident — ou votre maladie — ne soit pas indemnisé par la caisse qui vous verse la rente. De plus, cet accident doit causer une incapacité totale de l’ordre au moins de 2/3.
⚠ Le cumul de la rente et de la pension d’invalidité ne doit pas être supérieur au salaire d’un travailleur valide provenant d’une catégorie socioprofessionnelle identique.
Pension d’invalidité et assurance prévoyance
Si vous percevez une rente d’invalidité dans le cadre d’un contrat de prévoyance, vous pouvez la cumuler, sans restriction, avec une pension d’invalidité versée par la CPAM.
