On entend souvent la TVA. Au singulier. Mais on devrait plutôt parler des TVA…
TVA collectée, TVA déductible, TVA nette, TVA à 5 %, TVA à 20 % et même TVA communautaire…
Pour vous y retrouver, voici un article qui fait le point sur cet impôt particulier. Avec en plus une calculatrice TVA qui se chargera de faire à votre place les différents calculs en un rien de temps !
Les taux de TVA
Pour commencer, voici une rapide présentation des différents taux de TVA en vigueur en 2022 :
- le taux normal : 20 % ; pour la plupart des marchandises et des prestations de service ;
- le taux intermédiaire : 10 % ; concerne les transports, les produits alimentaires préparés, la restauration et les travaux de rénovation de logements anciens ;
- le taux réduit : 5,5 % ; s’applique à l’électricité, au gaz, aux boissons sans alcool, à la cantine scolaire, aux produits alimentaires non préparés ;
- un taux dit « super–réduit » de 2,1 % en métropole, 0,9 % en Corse, 1,05 % dans les DOM ; il s’agit d’un nombre de services ou de produits restreints tels que des médicaments, des produits sanguins, des animaux de boucherie, des publications de presse, etc.
Comment utiliser notre calculatrice TVA ?
Il vous suffit de préciser les taux de TVA, d’entre le prix de vente (HT ou TTC) et la calculatrice TVA vous donne le résultat en un tour de main.
Ainsi vous pouvez calculer :
- le montant de la TVA d’une facture ;
- le prix HT (hors taxe) si vous entrez le prix TTC ;
- le prix TTC (toutes taxes comprises) à partir de la valeur HT.
Comment se calcule la TVA ?
Formules
Les formules pour calculer la TVA sont simples :
- Prix TTC = Prix HT + TVA
- Prix HT = Prix TTC — TVA ;
- Prix HT = Prix TTC/(1+ taux de TVA).
Calculer la TVA avec le prix HT
Si on entre dans les détails et qu’on applique les différents taux, le montant de la TVA à partir du prix HT se calcule ainsi :
- au taux normal : TVA = valeur HT/100 x 20 ;
- au taux intermédiaire : TVA = valeur HT/100 x 10 ;
- au taux réduit TVA = valeur HT/100 x 5,5.
Calculer la TVA avec le prix TTC
Même chose, mais en partant de la valeur TTC :
- au taux normal : TVA = (valeur TTC/120) x 20 ;
- au taux intermédiaire : TVA = (valeur TTC/110) x 10 ;
- au taux réduit TVA = (valeur TTC/100) x 5,5.
Autre formules
Ces formules alternatives vous permettent de calculer plus rapidement la TVA :
Avec un taux normal à 20 % :
- TVA = TTC x 0,166666…
- TTC = HT x 1,2 ;
- HT = TTC/1,2.
Avec un taux à 10 %
- TVA = TTC x 0,0909…
- TTC = HT x 1,1 ;
- HT = TTC/1,1.
Avec un taux à 5 %
- TVA = TTC x 0,04762 ;
- TTC = HT x 1,05 ;
- HT = TTC/1,05.
Zoom sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Ce qu’on appelle la Taxe sur la Valeur ajoutée est un impôt qui est prélevé sur la consommation. C’est un impôt dit indirect. En effet, lorsque vous la payez en tant que consommateur, vous ne la versez pas directement à l’État, mais à l’entreprise qui distribue le produit ou le service.
TVA : collectée ou déductible ?
On parle de TVA collectée, car ce sont les entreprises qui se chargent de collecter cette taxe pour l’administration fiscale. Sur chaque facture apparaissent un taux et le montant de cette taxe que le client paie — indirectement — à l’État.
Une fois qu’elle a collecté la TVA, l’entreprise verse à son tour cette collecte de TVA à l’État.
En revanche, l’entreprise n’est pas redevable de cette taxe. Celle-ci ne concerne que le particulier, plus exactement le consommateur du produit fini. Les intermédiaires qui participent à la fabrication du produit ne sont pas concernés par la TVA. On parle alors de TVA déductible : c’est le montant de TVA que vous avez dû dépenser pour votre activité professionnelle, qui vous est remboursé.
Formule pour les TVA collectée et déductible :
Les formules pour la TVA collectée et la TVA déductible sont les suivantes :
TVA collectée = Prix TTC de la vente — prix HT de la vente ;
TVA déductible = Prix TTC de l’achat — prix HT de l’achat.
Quand faut-il verser la TVA
Le versement se fait soit tous les trimestres, soit tous les mois : cela dépend du régime de TVA pour lequel vous avez opté.
➡ Si vous appartenez au régime réel normal, vous devez le faire de façon mensuelle. Néanmoins, dans le cas où le montant à payer serait en dessous de 4 000 euros par an, vous pouvez choisir un versement trimestriel.
➡ Si votre entreprise relève du régime réel simplifié, votre déclaration se fait annuellement. Toutefois, si l’exercice social de votre activité ne s’accorde pas avec une année calendaire, c’est différent. Vous devrez remplir une déclaration CA12E chaque année et dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Le versement s’effectue en deux acomptes :
- un premier de 55 % en juillet ;
- un autre de 40 % en décembre.
Le montant des acomptes est déterminé à partir de la TVA collectée durant l’exercice précédent. Un montant en dessous de 1 000 euros exonère votre entreprise de régler des acomptes. Vous n’aurez qu’à verser la TVA en une seule fois au moment de votre déclaration annuelle.
Le versement de la TVA à l’administration
Vous devez additionner toute la TVA collectée lors de vos ventes et toute la TVA déductible dépensée lors de vos achats. Faites ensuite la soustraction entre la part collectée et la part déductible :
TVA collectée – TVA déductible
- Si vous obtenez un nombre de TVA nette positif, cela veut dire que vous avez collecté plus de taxe que vous n’en avez déduit. Vous devez alors payer ce résultat obtenu à l’administration fiscale pour compenser.
- Si vous obtenez un résultat négatif : cela signifie que vous avez payé plus de TVA que vous n’en avez collecté. Vous êtes remboursé de cette différence par l’administration. Il s’agit du crédit de TVA.
Versement de TVA : quelles sont les démarches à suivre ?
Le versement de la TVA doit se faire :
- Soit sur le site impots.gouv.fr, en allant dans votre espace professionnel : c’est le mode EFI (compte fiscal en ligne pour les professionnels). Cet espace regroupe un ensemble de démarches fiscales, dont la déclaration et le règlement de la TVA.
- Soit via un partenaire EDI (échange de données informatisé). Il s’agit d’une alternative aux canaux d’échange habituels (tels que le courrier par voie postale, les courriels, ou encore le fax). Un partenaire EDI peut être par exemple un cabinet d’expertise-comptable, d’un prestataire de services d’intermédiation, d’un groupement professionnel, etc.
Notez que pour procéder au paiement de votre TVA, il faut qu’auparavant vous ayez validé votre déclaration couvrant la période retenue. Lors de votre première démarche, vous aurez à envoyer d’abord un mandat à votre banque.
TVA hors France
Si votre activité professionnelle se déploie sur d’autres pays de l’Union européenne, il vous faudra demander à l’administration fiscale votre numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit d’un numéro d’identification individuel qui vous est attribué en tant qu’entreprise. En France, ce numéro comprend les lettres FR et se compose de 11 chiffres, dont le numéro SIREN.
Ce numéro a pour but de rendre plus faciles les échanges commerciaux ainsi que de les garantir au sein de l’Union européenne.
Si vous êtes en France et que vous importez sur le sol français des biens que vous avez achetés à une structure installée dans un autre État membre de l’Union européenne, vous êtes soumis à la TVA française. Il s’agit d’une TVA communautaire, également déductible.
En tant qu’autoentrepreneur, si le montant de vos importations reste en dessous de 10 000 €, vous aurez à verser la TVA dans le pays où vous faites vos achats. Vous ne serez pas tenu de rembourser la TVA à l’administration française pour ce qui est de vos ventes.
En revanche, si vos importations dépassent 10 000 €, vous devrez payer la TVA en France.
Si vous exportez depuis la France vers un pays de l’UE, vous n’avez pas à verser de TVA, mais il faut pour cela que vous et votre acquéreur soyez tous les deux soumis à la TVA dans vos pays respectifs.
Pour les importations extérieures à la Communauté européenne, vous aurez à verser également la TVA, mais également, dans certains cas, des droits de douane.
Quant aux exportations de biens vers les pays hors UE, elles bénéficient d’une exonération de TVA, selon certaines conditions. Il faut en particulier procéder à une déclaration auprès du bureau des douanes.
