La convention de forfait est un accord entre un employeur et un salarié qui permet de déterminer un nombre d’heures de travail à effectuer sur une période donnée, généralement un mois. Ce nombre d’heures est fixé à l’avance et ne varie pas en fonction de la durée réelle du travail effectué par le salarié. Le salaire est alors calculé en fonction de ce forfait et non en fonction du nombre d’heures réellement travaillées. Cette convention est souvent utilisée pour les cadres dont les horaires peuvent être variables et qui peuvent être amenés à travailler plus que le nombre d’heures prévues dans leur forfait. Elle doit être mentionnée dans le contrat de travail et respecter les dispositions légales en matière de durée du travail.
