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Rupture conventionnelle : délai de homologation

Rupture conventionnelle : délai de homologation

La rupture conventionnelle est un dispositif juridique qui permet à un employeur et à un salarié de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord. Introduite par la loi de modernisation du marché du travail en 2008, cette procédure a été conçue pour offrir une alternative aux licenciements et aux démissions. Elle se distingue par sa...