Saviez-vous que la TVA représentait plus d’un tiers des recettes fiscales de la France pour l’année 2022 (37,9 % selon l’Insee) ? Cela représente une grosse part du gâteau.

Si vous êtes une entreprise, vous y contribuez, aussi bien pour la collecte qu’en tant que contribuable.

C’est d’ailleurs pour cela qu’on distingue TVA collectée et TVA déductible. Dans les deux cas, c’est bien de la TVA, mais elle ne provient pas tout à fait des mêmes portefeuilles…

Explications.

La TVA, cet impôt indirect

On ne présente plus la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt n’est pas collecté directement par l’État, contrairement à l’impôt sur le revenu, par exemple.

Au lieu de cela, c’est à vous de le faire pour son compte. Chaque fois qu’un client achète un produit ou un service, il y a une part qui revient à l’État. Très exactement, c’est la différence entre le prix TTC (toutes taxes comprises) et le prix HT (Hors Taxe), que vous voyez s’afficher sur les factures.

On calcule la TVA en fonction d’un taux, un pourcentage qui s’applique sur chaque produit ou service. Ce taux est variable en fonction du type de votre activité.

Les différents taux de TVA et leurs domaines d’application

Il existe différents taux qui varient en fonction des types de produits ou de service.

• Le taux normal à 20 % : cela concerne essentiellement les boissons alcoolisées, les biocarburants, fourniture de logement en meublé, confiserie, matière grasse végétale (margarines), caviar, chocolat, etc. ;
• le taux intermédiaire à 10 % : produit alimentaire vendu, boisson sans alcool, produit pour l’alimentation animale, transport de voyageurs, hébergement en hôtel, etc. ;
• le taux réduit à 5,5 % : produit alimentaire emballé, travaux d’amélioration énergétique, gaz, électricité, etc. ;
• le taux dit « super-réduit » à 2,1 % : publication de presse, médicaments remboursés, etc.

Pour obtenir le montant de TVA sur chaque produit, il suffit de multiplier le produit par le taux.

Notez que certaines opérations sont exonérées de TVA, telles que : les ventes ou acquisitions assujetties à un autre impôt, certaines activités d’intérêt général, certaines importations et exportations…

La TVA collectée : ce sont les autres qui paient

La TVA collectée, c’est quand vous vous chargez de collecter cet impôt indirect auprès de vos clients. Cela correspond au montant de TVA que vous avez reçu sur chaque facture. Vous devrez ensuite remettre cette somme au Trésor public.

Elle se calcule ainsi : TVA collectée = Prix vente TTC — Prix vente HT.

La TVA déductible : c’est vous qui payez

La TVA déductible, c’est la TVA que vous payez en achat de biens, de fournitures ou de service dans le cadre de l’activité de votre entreprise. Cette TVA peut être déduite, c’est-à-dire que vous pouvez récupérer cette somme, si vous êtes une entreprise assujettie.

Au moment de faire votre déclaration de TVA, vous devrez indiquer le montant de votre TVA déductible afin que l’État en tienne compte.

Pour la calculer, rien de plus simple :

Montant de taxe déductible = Prix achat TTC — Prix achat HT.

Comment avoir droit à la déduction ?

Si vous voulez bénéficier de la déduction de TVA, vous devez remplir les conditions suivantes :

• les achats effectués ont été faits dans le cadre strict de votre activité d’entreprise ;
• vous devez produire, pour chaque achat, un justificatif mentionnant la TVA payée.

À ce sujet, vous avez tout intérêt à conserver vos factures (pendant six ans, selon le livre de procédures fiscales).

Sachez enfin que certains biens ne sont pas concernés par le droit à la déduction fiscale. Ainsi sont concernée :

• les frais liés à l’hébergement payés par les salariés ou les dirigeants de votre société ;
• les produits obtenus gratuitement ou à un prix plus bas que leur coût normal ;
• les véhicules de l’entreprise permettant de transporter des personnes ;
• les services en rapport avec des biens qui ne sont pas inclus dans de ce dispositif.

La TVA à payer : le montant final

La TVA à payer est le montant à verser à l’État, avec la déduction. Elle correspond à la différence entre la part de taxe collectée et celle déductible. On le calcule logiquement ainsi :

TVA à payer = part collectée — part déductible.

Si le résultat est positif, on parle de TVA à décaisser.

Si le résultat est négatif, cela veut dire que la part déductible est supérieure à la part collectée. Il y a eu plus de TVA payée que de TVA collectée. Dans ce cas de figure, c’est à l’État de vous verser un crédit de TVA.

Vous avez alors la possibilité de demander à l’État de rembourser ce crédit, mais vous pouvez aussi utiliser cette somme pour payer d’autres impôts. La demande doit être faite sur le site impots.gouv.fr.