L’assujetti est une personne ou une entité qui est soumise à une obligation ou à une responsabilité envers une autorité ou une réglementation. Dans le domaine des ressources humaines, l’assujetti peut être un employeur, un salarié ou un prestataire de services qui doit se conformer aux lois et règlements en matière de gestion du personnel. Par exemple, un employeur est assujetti à la législation du travail et doit respecter les droits et les devoirs de ses employés. De même, un prestataire de services en ressources humaines est assujetti à la réglementation en matière de protection des données personnelles. En résumé, l’assujetti est une personne ou une entité qui est tenue de se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de ressources humaines.
