Définition : Déclaration sociale nominative ou DSN

La Déclaration sociale nominative (DSN) est un dispositif mis en place par l’administration française pour simplifier et automatiser les déclarations sociales des entreprises. Elle remplace plusieurs déclarations sociales telles que la DADS, la DUCS ou encore la DUE. La DSN permet de regrouper en une seule déclaration l’ensemble des informations relatives aux salariés (rémunération, cotisations sociales, congés, etc.) et de les transmettre de manière dématérialisée aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, etc.). Elle vise à faciliter les démarches administratives des employeurs et à améliorer la fiabilité des données transmises. La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises et doit être effectuée mensuellement.

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