La rupture conventionnelle collective est un dispositif permettant à une entreprise de mettre en place un plan de départ volontaire pour plusieurs salariés en même temps. Ce dispositif est encadré par la loi et nécessite un accord entre l’employeur et les représentants du personnel. Il permet de faciliter les départs en offrant des indemnités de départ supérieures à celles prévues par la loi et en garantissant un accompagnement des salariés dans leur recherche d’emploi. La rupture conventionnelle collective peut être mise en place dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise ou d’une diminution d’activité.
