Définition : Sanction disciplinaire

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à l’encontre d’un salarié en cas de non-respect des règles et des obligations de l’entreprise. Elle peut être prise en cas de faute, de manquement au règlement intérieur, de non-respect des consignes de sécurité, etc. Les sanctions disciplinaires peuvent prendre différentes formes, telles que des avertissements, des suspensions, des rétrogradations ou des licenciements. Elles doivent être justifiées et proportionnées à la faute commise.

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