Ça y est, vous avez mis le pied à l’étrier ! Vous vous lancez en tant qu’autoentrepreneur. Ou vous êtes déjà dans le bain. Dans tous les cas, bien que simplifiée, la gestion d’une microentreprise n’est pas non plus dénuée de complexité.

Notamment pour ce qui est de la TVA. Comment fonctionne-t-elle ? Que devez-vous savoir pour la facturation, l’imposition, la franchise en base de TVA ?

Voyons ensemble ce qu’il en est.

La TVA : qu’est-ce que c’est ?

La TVA ou l’imposition indirecte sur la consommation

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entre dans la catégorie des impôts indirects. En effet, l’État ne la prélève pas de façon directe comme c’est le cas pour l’impôt sur le revenu.

Chaque fois que nous faisons des achats, que ce soit pour l’alimentation, pour les transports ou pour un service, nous payons cette taxe.

Sur la facture ou le ticket de caisse, figure à la fois le prix hors taxes (HT) puis un autre prix auquel s’ajoute la TVA : le prix TTC.

Les différents taux de TVA et les activités concernées

Cette taxe est calculée à partir d’un taux appliqué au produit ou au service acheté. Il en existe quatre :

un taux de 20 % dit normal, s’appliquant le plus souvent pour les biens et les services ;

un taux de 10 % dit intermédiaire s’appliquant entre autres à la restauration, à l’alimentation préparée ;

un taux de 5,5 % dit réduit, s’appliquant au produit de première nécessité (boissons non alcoolisées, produit alimentaire, gaz, électricité, etc.) ;

un taux de 2,1 % dit « super réduit », s’appliquant aux médicaments remboursés, la vente d’animaux de boucherie, à certaines publications de presse.

Franchise de base de TVA et auto-entreprise

La franchise en base de TVA vous exonère, en tant qu’auto-entreprise, de déclarer et de faire payer la TVA sur vos ventes ou vos prestations. Elle s’appliquait par défaut pour les auto-entrepreneurs avant le 1er janvier 2018. Depuis, les choses ont changé : vous pouvez être amené dans certains cas à devoir facturer la TVA.

Comment le savoir ? En vous référant à un ensemble de seuils.

Seuil de franchise, seuil majoré, période de tolérance

Un seuil de franchise est ainsi une limite de chiffres d’affaires annuels en dessous de laquelle vous profitez de la franchise en base de TVA.

Ce seuil est accompagné d’un seuil majoré qui est une autre limite au-dessus de laquelle vous ne pouvez plus bénéficier de cette franchise.

La période de tolérance, c’est quand vous vous situez entre ces deux seuils, toujours en matière de chiffres d’affaires. Dans ce cas, vous profitez encore de l’exonération pendant la première année (N) de dépassement.

Mais si l’année suivante (à N+1), vous êtes toujours « bloqué » dans entre ces deux seuils, vous perdrez le bénéfice de la franchise l’année d’après encore (N+2).

Les seuils de TVA

Si votre activité concerne l’artisanat, les professions libérales et les prestations de services de nature commerciale ou artisanale :

• le seuil de franchise en base de TVA est de 36 800 € ;
• avec un seuil majoré de TVA à 39 100 € ;
• et une période de tolérance de TVA dans une fourchette de 36 800 € et 39 100 €.

Si vous êtes dans l’achat et vente de marchandises et dans l’hébergement, vous avez :

• un seuil de franchise de bases de TVA à 91 800 € ;
• un seuil majoré de TVA jusqu’à 101 000 € ;
• une période de tolérance de TVA de 91 800 € à 101 000 €.

À noter que si vous êtes en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, vous pouvez obtenir la franchise de TVA tant que votre chiffre d’affaires ne va pas au-delà de ces seuils :

100 000 € en ce qui concerne les livraisons de produits ;

50 000 € pour les prestations de service.

Différence entre seuils de TVA et plafond de chiffres d’affaires

Les seuils de TVA ne sont pas la même chose que les plafonds de chiffre d’affaires. Ces derniers encadrent le régime même de la micro-entreprise. Vous ne devez pas les dépasser si vous voulez rester dans le régime d’auto-entrepreneur.

Leurs plafonds sont plus élevés que les seuils de TVA : entre 77 700 € jusqu’à 188 700 € de chiffres d’affaires annuels.

Cela signifie donc qu’on peut être en auto-entreprise et devoir reverser la TVA.

Comment déclarer la TVA en auto-entreprise ?

Si vous perdez la franchise en base de TVA, vous êtes tenu de faire une déclaration de TVA mensuelle ou annuelle, selon les cas, en allant en ligne dans votre espace professionnel (impots.gouv.fr).

Vous devez bien indiquer la TVA que vous reversez (TVA versée) et celle que vous avez payée dans le cadre de vos divers achats pour l’activité de votre entreprise (TVA due).

Vous aurez à payer le montant résultant de la différence entre TVA due et TVA versée.

Intérêts de la franchise de TVA

En restant en dessous des seuils de TVA, vous profitez d’avantages qui font toute la spécificité de l’auto-entreprise.

Le premier, c’est une comptabilité simplifiée. Si vous n’êtes pas redevables de la TVA, il vous suffit d’avoir à jour un livre de recettes et un registre des achats (dans le cas d’activité de vente). Vous vous épargnez les services d’un expert-comptable (ce qui n’est pas donné…).

De plus, vous gagnez en compétitivité par rapport à d’autres entreprises qui doivent reverser la TVA (et donc facturer plus cher aux clients).