Jongler entre les différents taux de TVA constitue parfois une véritable performance… qui devrait éblouir autant qu’un serveur portant 36 verres dans un plat d’une seule main… tout en enjambant un gros chien bien allongé entre deux tables !

Plus sérieusement, si vous êtes dans la restauration, vous avez certainement besoin d’avoir une vue aussi claire que possible sur les différents taux à appliquer en fonction des services et des produits que vous proposez.

Cela tombe bien, nous avons concocté pour vous un menu complet qui vous servira de guide.

Restauration, café : les taux de TVA à appliquer :

Trois taux de TVA s’appliquent dans la restauration.

Le taux de 5 %

Le taux à 5,5 % comprend l’alimentation conditionnée qui peut être conservée pour être mangée ou bue plus tard. On parle également de consommation différée. Notez bien que ce n’est pas le lieu de vente du produit qui est pris en compte ici, mais l’usage qui en est fait.

Exemple :

• les produits préparés destinés à être emportés chez un traiteur (en dehors de produits tels que les sandwiches, les pizzas, les tartes, etc.) ;
• le pain et les pâtisseries ;
• les boissons non alcoolisées qui peuvent être conservées ;
• les glaces conditionnées permettant d’être mangées plus tard.

Il n’est pas important que ce produit soit concrètement consommé dès l’achat ou plus tard.

Le taux de 10 %

Le taux de 10 % comprend les aliments destinés à une consommation immédiate. C’est le taux le plus directement concerné dans la restauration. Il comprend tout ce qui est consommé sur place, mais également les aliments qu’on peut emporter de type fast food ou sandwiches.

Exemple :

• les aliments livrés pour être consommés immédiatement tels que les sushis, les pizzas… ;
• les plats à emporter ;
• les sandwiches (froids ou chauds) ;
• les boissons non alcoolisées servies pour être bues sur place ;
• les glaces vendues pour être mangées immédiatement ;
• etc.

Vous remarquez ainsi que des produits comme les pizzas peuvent avoir deux taux différents, en fonction de ce que vous achetez.

Le taux de 20 %

Dans la restauration, le taux normal à 20 % s’applique pour toutes les boissons alcoolisées. Que cela soit consommé sur place ou non, le taux reste toujours le même.

De plus, sont concernés par ce taux :

• les confiseries ;
• le chocolat et les produits qui en contiennent à l’exception de ceux qui sont déjà concernés par le taux réduit ;
• les margarines et les autres graisses de nature végétale ;
• le caviar.

Collecte de TVA et ventilation

Dans la restauration comme ailleurs, la TVA s’applique généralement sur les ventes et les prestations. À ce titre, vous devez collecter la TVA pour la reverser à l’État plus tard.

Si vous êtes amené, dans une même vente, à recourir à plusieurs taux de TVA, vous devez appliquer le bon taux pour chaque aliment vendu. C’est ce qui est appelé la ventilation.

Sinon, vous devrez facturer la totalité de l’achat sur le taux de TVA le plus élevé.

Par exemple : un client vous achète un hotdog avec une canette de bière (boisson alcoolisée). Le hotdog est un produit vendu pour être consommé sur place ou à emporter, son taux est de 10 %. Mais la bière, elle, est toujours à 20 %.

Soit vous ventilez et appliquez pour chaque produit le taux qui convient, soit vous êtes obligé de tout aligner à 20 %

L’utilisation d’un logiciel de caisse s’avère très pratique pour faire appliquer ce principe de ventilation de manière automatisée.

Déduction de TVA

Régulièrement, vous aurez à déclarer la TVA collectée à l’administration fiscale. Cela se fait généralement dans la restauration de façon mensuelle.

À cette occasion, il est indispensable de déduire la TVA collectée de celle provenant des dépenses propres de votre restaurant : c’est ce qu’on appelle la TVA déductible. Il peut s’agir aussi bien des matières premières achetées pour préparer les produits que les artisans payés pour refaire la cuisine, ou encore les chaises ou les tables achetées…

Lors de chacun de ces achats, vous avez dû payer la TVA, en tant que client auprès d’un fournisseur. Mais l’État peut déduire cette somme lorsque vous versez la TVA que vous avez vous-même collectée auprès de vos clients.

Quels sont les établissements dans la restauration qui doivent facturer la TVA ?

Les taux réduits de TVA de la restauration s’appliquent sur un spectre d’établissements plus large que le simple « restaurant ».

On compte ainsi les restaurants traditionnels, bien sûr, mais également toute la restauration rapide, les bars, cafés et autres traiteurs.

Plus largement, les vendeurs ambulants de type food-truck, les marchés alimentaires, les distributeurs automatiques sont également concernés.

Sont incluses par ailleurs les grandes surfaces et l’hôtellerie, en particulier lorsque le petit déjeuner est proposé dans la prestation.