Taux normal, intermédiaire, réduit… Pas facile de s’y retrouver entre les différentes TVA applicables pour vos travaux de rénovation ou de construction en 2024. Pourtant cette taxe doit impérativement figurer sur votre facture, et il vaut mieux éviter de vous emmêler les pinceaux : un taux à 5,5 % ce n’est clairement pas la même chose qu’à 20 % !

Pour vous aider, nous avons fait le point sur les diverses situations rencontrées, et quel taux il faut appliquer pour vos devis et factures.

Travaux : quel est le taux de TVA à appliquer ?

Pour chaque type de chantier, il faut donc recourir à un taux de TVA différent. Nous allons passer en revue chacun d’entre eux en montrant des exemples.

Application de la TVA normale, dite à taux plein à 20 %

Ce taux est associé à la construction et aux travaux d’aménagement de logements neufs.

Cela peut être par exemple :

• la construction d’un habitat neuf ;
• la rénovation de locaux n’étant pas destinée au logement ;
• l’achat d’équipements de type appareils ménagers ou éléments de mobiliers ;
• les travaux de mise en service et de réparation d’ascenseurs,
• etc.

Bon à savoir : si vous êtes paysagiste, c’est le taux le plus fréquent que vous rencontrez puisqu’il concerne tout ce qui est entretien ou aménagement des espaces verts : désherbage, tonte, etc.

Application de la TVA intermédiaire, dite à taux intermédiaire à 10 %

Ce taux est associé aux travaux destinés à l’amélioration et à la rénovation. Il concerne aussi bien du matériel que la main-d’œuvre.

Exemple :

• Rénovation de salles de bain ;
• Travaux d’aménagement de cuisine ;
• Pose de carrelage,
• Élagage, arrachage et tronçonnage d’arbres présentant un danger ou une urgence après des intempéries ;
• Installation et rénovation de clôture et mise en place de portails de maisons destinées au logement ;
• Actes nécessaires avant des travaux sur des habitations construites depuis au moins 2 ans, par exemple : abattage d’arbres avant d’entamer des travaux de rénovation.
• etc.

Notez cependant que les travaux de réhabilitations importantes, qui agrandissent par exemple une surface de plus de 10 %, tombent dans la catégorie des installations neuves, avec un taux de TVA à 20 %.

Bon à savoir : si vous habitez dans les départements d’outre-mer, le taux n’est que de 2,1 %

Application de la TVA intermédiaire, dite à taux réduit à 5,5 %

Ce taux réduit est associé à tout type de travaux destinés à rénover les bâtiments au niveau de leur performance énergétique. Il inclut également toutes sortes de travaux qui y sont liés (autrement appelé « travaux induits »

Par exemple :

• tous travaux améliorant l’isolation thermique ;
• le changement de chaudière ;
• l’installation de nouvelles fenêtres,
• etc.

Attention ! Pour bénéficier de ce taux réduit pour les travaux induits, vous devez les facturer dans un temps rapproché de celui où vous facturez les travaux directs de performance d’énergie. Un délai maximum de trois mois est autorisé.

Précisions sur la main-d’œuvre, les matériaux et les taux de TVA

Que ce soit pour la main-d’œuvre ou les matériaux, les taux appliqués vont dépendre du type de travaux qui est à réaliser. Gardez en tête que, globalement :

• le taux à 5 % est pour tout ce qui se rapporte à la performance en matière d’énergie ;
• le taux à 10 % est pour la rénovation [en dehors, donc, de l’amélioration des performances énergétiques] ;
• le taux à 20 % concerne tous les autres travaux n’appartenant ni à la première ni à la deuxième catégorie.

Conditions où s’appliquent les taux de TVA intermédiaires et réduits

Les travaux s’appliquant sur des locaux neufs sont soumis au taux de 20 %, tandis que les structures plus anciennes bénéficient de taux plus avantageux. En fait, deux critères doivent être remplis pour ne pas être à 20 % :

• la maison ou la construction est terminée depuis 2 années ou plus ;
• il doit s’agir d’un local d’habitation.

Ce dernier point s’applique également pour les résidences secondaires.

Quels sont les types de client concernés par ce taux réduit ?

Les clients qui peuvent profiter de ce taux peuvent être :

• le locataire ;
• le propriétaire [qu’il loue en tant que bailleur ou qu’il habite dans l’habitation] ;
• Une SCI [Société civile immobilière] ;
• le syndicat de copropriétaires.

Notez qu’une agence immobilière est aussi concernée, dans la mesure où elle commande des travaux sur un logement qu’elle destine à la location. Idem pour tout marchand de biens qui compte revendre par la suite la maison ou l’appartement. Chacun des deux représente en fait le propriétaire, qui les a mandatés comme il se doit.