Le congé maternité permet de préparer l’arrivée d’un bébé avant l’accouchement et de vivre auprès de lui ses premières semaines de vie. Toute salariée enceinte a droit à ce congé maternité. Celui-ci peut donner lieu au versement d’indemnités journalières sous certaines conditions. Fonctionnement, durée, indemnisation : nous vous présentons dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le congé maternité en 2024.

Fonctionnement du congé maternité

La femme enceinte n’est pas tenue à un délai précis pour informer son employeur de sa grossesse. Elle doit toutefois l’en informer pour bénéficier de son congé maternité et des dispositions y afférant. Généralement, cette annonce se fait en même temps que la salariée informe la CPAM et la CAF de sa grossesse, après la première échographie de datation. Elle n’a pas besoin de fournir de pièce justificative ; il est toutefois préférable de fournir le document transmis par la CPAM qui mentionne la date prévue d’accouchement et les dates du congé maternité.

Durant ce congé maternité, la salariée bénéficie d’autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux nécessaires à sa grossesse. Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif et indemnisées par l’employeur.

Dans sa globalité, le congé maternité est considéré lui-même comme un temps de travail effectif. Il est donc pris en compte pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté.

À partir du 6e mois de grossesse, des dispositions conventionnelles ou un accord d’entreprise peuvent par ailleurs prévoir des horaires allégés ou des aménagements spécifiques du poste de la salariée enceinte.

Durée du congé maternité

Le congé maternité se décompose en deux périodes : 

• Avant la date présumée d’accouchement, on parle de congé prénatal ;
• Après la naissance de l’enfant, on parle de congé postnatal.

Sa durée totale dépend du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre d’enfants à naître.

La salariée peut si elle le souhaite reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de trois semaines.

Si l’accouchement a lieu avant le terme prévu, le congé prénatal non utilisé est reporté sur le congé postnatal ; la durée totale ne change pas. Si l’accouchement a lieu après le terme, le congé postnatal est décalé à partir de la date de naissance effective de l’enfant.

Conditions pour bénéficier d’une indemnisation durant le congé maternité

Pour les salariées

Si vous justifiez de 10 mois d’affiliation en tant qu’assurée sociale exerçant une activité professionnelle à la date prévue de votre accouchement, vous avez droit aux indemnités journalières pour maternité.

Il en va de même si vous êtes dans un des cas suivants :

• Vous avez travaillé l’équivalent d’au moins un tiers-temps, soit 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail ;
• Vous avez travaillé en intérim, en activité saisonnière ou discontinue, en CDD et avez effectué au moins 600 heures de travail au cours de l’année précédant la date de début de la grossesse ;
• Vous avez cotisé pendant les 6 mois précédant la date de début de grossesse, sur la base d’un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire ;
• Vous avez cotisé pendant l’année précédant la date de début de grossesse, sur la base d’un salaire au moins égal à 2 030 fois la valeur du SMIC horaire.

Quelle que soit votre situation, vous n’avez aucune formalité à accomplir. C’est l’employeur qui fait parvenir à l’Assurance Maladie une attestation de salaire. Cette dernière permet à l’administration de vérifier que vous remplissez les conditions pour toucher des indemnités journalières et de calculer leur montant.

Pour les femmes au chômage

Les femmes enceintes qui sont au chômage peuvent avoir droit aux indemnités journalières :

• Si elles perçoivent une allocation-chômage ;
• Si elles en ont perçu au cours de 12 derniers mois ; 
• Si elles ont cessé leur activité depuis moins de 12 mois.

À l’inverse, si la situation de la femme enceinte ne correspond à aucune de celles-ci, elle ne pourra pas prétendre aux indemnités journalières maternité.

Montant des indemnités journalières maternité

Base de calcul et plafond

Le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base des salaires des trois mois précédant le congé maternité. En cas d’activité non continue ou saisonnière, il est calculé sur le salaire des 12 mois précédents.

Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui s’élève à 3 428 € au 1er janvier 2022.

Au 1er janvier 2022, le montant maximum de l’indemnité journalière maternité est de 89,03 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).

Non-cumul des indemnités journalières

Les indemnités journalières ne sont pas cumulables avec :

• Les indemnités journalières versées dans le cadre d’un arrêt maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ; 
• Le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant à taux plein ;

• La prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
• L’allocation journalière de présence parentale ;
• Les allocations versées par Pôle emploi.

Pour les personnes au chômage

Pour fixer le montant des indemnités journalières des femmes au chômage, l’administration prend en compte la dernière activité professionnelle exercée. Il suffit de fournir les quatre derniers bulletins de salaire à l’Assurance maladie.

La base de calcul et les plafonds sont alors les mêmes que dans le cadre d’une femme en activité salariée.

Modalité de versement des indemnités journalière

Si la femme enceinte a droit aux indemnités journalières, celles-ci sont versées par l’assurance maladie mensuellement, tout au long du congé maternité et sans délai de carence.

En cas de subrogation, l’employeur verse classiquement son salaire à sa salariée enceinte et c’est lui qui perçoit les indemnités journalières de la Caisse primaire d’assurance maladie.