Pour obtenir la prime d’activité, vous devez déclarer auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) vos revenus. Mais quel salaire déclarer ? Et quelles sont les autres ressources à mentionner ?

Salaire brut, net et imposable : bien faire la différence

Le salaire brut

Le salaire brut est un montant qui n’a pas encore subi le moindre prélèvement. En comptabilité, on parle d’une rémunération n’ayant fait l’objet d’aucune retenue fiscale ni d’aucune charge sociale. Ce n’est donc pas ce montant que vous touchez réellement.

Cependant, ce chiffre est déjà déduit des charges patronales.

Le salaire net

Contrairement au brut, le salaire net est un montant qui a subi des prélèvements.

On parle de salaires nets au pluriel, car il faut en distinguer deux : le salaire net fiscal d’une part et le salaire net à payer d’autre part.

Le salaire net fiscal, qu’on peut aussi dénommer salaire net imposable, sert de référence pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il a auparavant été déduit des charges sociales.

Quant au salaire net à payer, c’est le montant qui s’affiche sur votre compte bancaire après les charges sociales et le prélèvement à la source. Il peut donc être plus bas que le salaire net imposable.

Que faut-il déclarer à la CAF pour la prime d’activité ?

Le salaire net à payer

Le salaire net à payer est celui que vous devez déclarer en vue d’obtenir une prime d’activité. Faites donc bien la distinction avec le net imposable. Sur le bulletin de salaire, c’est normalement le dernier montant tout en bas, celui que vous percevez réellement.

Les autres ressources qu’il vous faut déclarer

Pour calculer votre prime d’activité, la CAF s’appuie sur la totalité de vos ressources. On distingue communément parmi ces derniers vos revenus professionnels et les autres montants perçus par votre foyer.

Chaque trimestre, vous avez à faire la déclaration de vos revenus professionnels. Le salaire net à payer en fait partie, mais vous devez également inscrire les autres formes de rémunérations, telles que vos primes d’ancienneté, le treizième mois, les heures supplémentaires…

C’est ensuite qu’il faut mentionner les autres sommes touchées, souvent sous forme d’aides ou d’allocations.

Citons par exemple :

• l’allocation de soutien familial ;
• les allocations familiales ;
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• les pensions retraite ;
• les pensions alimentaires ;
• les rentes d’accident du travail ;
• les revenus des capitaux, etc.

Faut-il aussi déclarer les aides logement ?

Oui, mais les allocations logement sont intégrées forfaitairement dans le calcul. Tout dépend du nombre d’individus dans votre foyer.

Si vous êtes seul, le forfait logement est de 69,06 €.

Si vous êtes deux, il est de 138,12 €.

Si vous êtes plus de deux, il s’élève à 170,93 €.

Les montants perçus que vous ne devez pas déclarer

Notez bien que certaines ressources ne doivent pas être déclarées pour déterminer votre prime d’activité :

• les bourses d’études ;
• l’AEEH (allocation d’éducation d’un enfant handicapé) ;
• la PCH (prestation de compensation du handicap) ;
• le CMG (complément de libre choix de mode de garde) ;
• l’ARS (allocation de rentrée scolaire) ;
• la prime de naissance
• la prime à l’adoption
• le RSA (revenu de solidarité active)
• etc.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de base dit forfaitaire en 2024 s’élève à 586,23 €.

Il varie en fonction de deux facteurs.

Le premier concerne la composition du foyer (et le nombre d’enfants que vous avez à charge). Il s’applique de manière forfaitaire.

L’autre facteur, ce sont justement les ressources du foyer.

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime d’activité ?

Pour obtenir la prime d’activité, vous devez faire la demande auprès de la CAF. Vous pouvez aussi, le cas échéant, en faire la demande auprès de la MSA (mutualité sociale agricole).

Une fois la prime accordée, il vous faudra déclarer tous les trimestres vos revenus, et la CAF (ou la MSA) révisera à chaque fois le montant de votre prime en fonction du montant des ressources que vous indiquez.

Pour information, vous pourrez percevoir votre prime à partir du 5 du mois. Si vous aviez fait votre demande initiale avant la fin du mois, votre prime vous sera versée dès le 5 du mois qui suit.

Qui peut percevoir la prime d’activité ?

Pour ouvrir droit à la prime d’activité, vous devez remplir deux critères.

La première est d’habiter régulièrement et avec stabilité en France, que ce soit en métropole ou Outre-mer. Vous n’avez pas besoin d’obtenir la nationalité française. Pour les étrangers, il faut en plus avoir vécu en France pendant une durée au moins égale à 5 ans et être en possession d’un titre de séjour ou une carte de résident.

Pour la seconde condition, vous devez être en activité professionnelle, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. L’activité peut être salariée, dans le service public, dans le secteur privé, en tant qu’indépendants, etc.