Un nouveau volet de la réforme de l’assurance chômage est entré en vigueur le mercredi 1^er décembre 2021. Quels impacts cette mesure a-t-elle sur les cadres au chômage ? En plus du nouveau mode de calcul du salaire de référence déjà en vigueur, on peut noter un durcissement des conditions pour ouvrir des droits au chômage et la dégressivité des allocations pour les hauts salaires. On fait le point.

Depuis le 1^er octobre 2021, un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence

Le salaire journalier de référence (SJR) constitue la base de calcul des allocations-chômage. Jusqu’à récemment, il était obtenu en divisant les salaires bruts des 12 derniers mois par le nombre de jours travaillés sur cette même période de référence, ramenés en nombre de jours calendaires en étant multipliés par 1,4.

Depuis le 1er octobre 2021, le salaire journalier de référence s’obtient en divisant les salaires perçus durant les 24 derniers moins avant le début de la période de chômage par le nombre de jours compris entre le premier jour en contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail, au cours des 24 derniers mois. Cette durée est portée aux 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus. Tous les jours sont pris en compte, travaillés ou non. Seuls certains évènements comme les congés maternités ou les arrêts maladies de plus de 15 jours sont retirées de la durée prise en compte. Un plafond s’applique toutefois pour limiter la prise en compte des jours non travaillés, notamment en présence de périodes sans emploi sur la période.

Pour résumer :

• Avant le 1^er octobre 2021, le calcul du SJR était : Total des salaires / total des jours travaillés sur les 24 ou 36 derniers mois ;
• Depuis le 1^er octobre 2021, le SJR est de : Total des salaires / ensemble des jours travaillés et des jours non travaillés sur les 24 ou 36 derniers mois.

Les rémunérations prises en compte pour chaque mois ne peuvent pas dépasser 13 712 €.

De fait, ce nouveau mode de calcul diminue fortement le montant de l’allocation-chômage pour les personnes qui ne travaillent pas de manière continue. Cette diminution serait d’en moyenne 17 %.

Depuis le 1^er décembre 2021, la dégressivité des allocations pour les plus gros salaires au bout de 7 mois.

Déjà depuis le 1^er juillet 2021, les demandeurs d’emploi ayant moins de 57 ans et des revenus supérieurs à 4 545 € bruts par mois voyaient leur allocation-chômage diminuée de 30 % à partir du neuvième mois d’indemnisation.

Depuis le 1^er décembre 2021, cette dégressivité s’applique à partir du 7e mois d’indemnisation.

Un montant plancher en deçà duquel l’ARE ne peut pas diminuer est fixé à 85,18 €.

Cette nouvelle mesure n’étant pas rétroactive, elle ne concerne que les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à compter du 1^er décembre 2021.

Modification de la durée d’affiliation minimum

Depuis le 1^er décembre 2021, il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois (ou 36 derniers mois pour les plus de 53 ans), soit 130 jours ou 910 heures. Jusqu’alors, 4 mois sur les 24 derniers mois suffisaient. C’est donc là un durcissement des conditions d’accès aux allocations-chômage.

Là encore, cette mesure n’est pas rétroactive et ne concerne que les demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi à partir du 1^er décembre 2021.