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Modèle rupture conventionnelle cerfa : guide pratique

Modèle rupture conventionnelle cerfa : guide pratique

Le modèle de rupture conventionnelle cerfa est un document officiel qui formalise la volonté d'un employeur et d'un salarié de mettre fin à un contrat de travail par un accord mutuel. Ce dispositif, introduit par la loi de modernisation du marché du travail en 2008, permet aux deux parties de négocier les conditions de la rupture, notamment les...