En tant que chômeur inscrit à Pôle emploi, vous avez le droit à une allocation-chômage. Comment s’effectue le calcul du chômage ? Est-ce en fonction du salaire brut ou net qu’elle est calculée ? Quel sera le montant de votre allocation ?
Voilà autant de questions que vous vous posez.
Nous répondons à toutes vos occupations concernant le calcul de l’allocation-chômage.
Il est tout d’abord important de mettre la notion de chômage au clair. Un chômeur est un citoyen sans travail, à la recherche hâtive d’emploi et qui a les capacités nécessaires pour travailler. Si vous n’êtes pas dans cette situation, inutile de réclamer une allocation-chômage.
Une fin de contrat de travail, un licenciement et une rupture conventionnelle donnent lieu à une allocation-chômage.
Après l’inscription au Pôle emploi, le paiement de l’allocation se fera effectuer dans un délai de 7 jours minimum. Ce délai peut être prolongé.
En fonction de quel salaire s’effectue le calcul du chômage ?
L’allocation de chômage est calculée en fonction du salaire brut. Il prend en compte les primes, les gratifications, les heures supplémentaires… Bénéficiez au minimum de 30,42 € par jour comme allocation pour un emploi à temps plein.
Certaines sommes sont exclues. Il s’agit des indemnités de congés payés, les primes de précarité, les indemnités de licenciement, les primes de participation et l’indemnité de non-concurrence. L’attestation remise à l’employeur notifie les éléments à retenir pendant le dans le calcul du chômage.
Dans le même temps, certaines sommes sont majorées par le Pôle emploi dans le calcul de l’ARE. Cette majoration prend en compte les réductions faites sur vos revenus en cours de contrat. Les événements pris en compte sont :
- les congés de maternité,
- un préavis non payé,
- un arrêt maladie,
- une maladie professionnelle,
- un accident de travail.
Plus votre salaire est élevé, plus votre allocation sera considérable. Le même mécanisme s’opère quand vous avez un salaire bas. Cependant, un revenu faible est mieux indemnisé qu’un salaire élevé.
Avec les changements du 1er octobre 2021, les jours travaillés et non travaillés sont inclus dans le calcul du chômage. Le calcul de l’allocation prend en compte le nombre de jours depuis le début du contrat jusqu’au dernier jour. Certains jours sont cependant déduits de cette période.
La durée d’affiliation est de 24 mois après la fin du contrat. Pour les chômeurs âgés de 53 ans et plus, 36 mois sont considérés.
Dès le 7ème mois, une réduction de 30 % maximum est opérée sur l’allocation. Cette réduction concerne les chômeurs de moins de 57 ans ayant un salaire mensuel supérieur à 4 545 €.
Comment calcule-t-on l’allocation-chômage ?
Il existe deux façons de calculer l’allocation-chômage.
- 40,4 % du Salaire Journalier de Référence + 12,12 euros forfaitaires par jour.
- 57 % du Salaire Journalier de Référence.
La méthode la plus avantageuse pour vous est retenue par le Pôle emploi. La première formule permet de favoriser les demandeurs d’emploi ayant des revenus faibles. L’allocation ne dépasse pas cependant 75 % du salaire journalier de référence.
Le calcul du chômage se fait en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Le SJR est déterminé selon le salaire brut reçu pendant les 24 ou 36 derniers mois. La somme des revenus perçus pendant cette période est divisée par le nombre de jours calendaires. Les jours travaillés et non travaillés y sont compris.
La période non travaillée est limitée à 75 %. Une fois le SJR calculé, les formules peuvent être appliquées.
Pendant combien de temps peut-on bénéficier des allocations-chômage ?
Pour déterminer cette période, il va falloir prendre en compte la durée d’affiliation. Il s’agit de 24 mois pour les uns et 36 mois pour les demandeurs de 53 ans et plus.
La durée de l’allocation est calculée à partir du premier jour du contrat jusqu’à la fin du contrat pendant la période d’affiliation. Les jours travaillés et non travaillés sont pris en compte. Certains jours sont cependant exclus.
La durée d’indemnisation est déterminée grâce à deux formules.
- La période travaillée x 1,4 x 1,75.
- Le nombre de jours entre le premier jour du contrat et le dernier jour du contrat de travail.
Après calcul, la plus petite durée sera retenue pour l’octroi de l’allocation.
La durée d’indemnisation est de 6 mois minimum et de 24 mois maximum. Cette durée maximum peut être prolongée jusqu’à 36 mois pour les demandeurs d’emploi de plus de 53 ans.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?
Les conditions de bases sont :
- résider en France ;
- avoir moins de 62 ans ;
- avoir la capacité de travailler ;
- suivre une formation dans son domaine de travail ;
- rechercher un emploi.
La première condition sine qua none consiste à travailler minimum 6 mois sur une durée de 24 ou 36 mois.
Le salaire brut du demandeur d’emploi ne doit pas excéder 13 712 euros. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas éligible à une indemnisation.
Seuls les travailleurs du secteur privé y ont droit. Les indépendants ou les agents du secteur public ne sont pas concernés.
Pour bénéficier de l’indemnisation de chômage, vous êtes tenu d’être inscrit au Pôle emploi. L’inscription doit être faite dans les 12 mois après la rupture du contrat de travail.
Et la dernière condition, l’allocation de chômage est prévue pour le travailleur ayant perdu son emploi involontairement. La démission d’un poste ne donne donc pas lieu à cette indemnisation.
Vous êtes éligible à l’allocation de chômage seulement en cas de fin de contrat, de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Toutes ces règles s’appliquent uniquement pour les ruptures de contrat ou licenciement survenus à partir du 1er octobre 2020. Elles ne s’appliquent pas non plus aux chômeurs ayant une situation particulière.
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