Tout comme les salariées, les femmes enceintes au chômage peuvent bénéficier d’un congé maternité. Celui-ci sera d’ailleurs similaire à celui des femmes salariées. Quelles en sont les modalités et les conditions ? Nous vous présentons toutes les informations relatives au chômage et à la maternité.

Le congé maternité pour les femmes enceintes au chômage

Les femmes en recherche d’emploi ont les mêmes droits que les salariées enceintes. Aussi, elles bénéficient comme elles d’un congé maternité. La durée de celui-ci varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre d’enfants à naître ; il est d’une durée minimale de 16 semaines. De plus, les frais médicaux directement liés à la grossesse sont pris en charge à 100 % à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour suivant l’accouchement. Enfin, si la femme enceinte perçoit des indemnités journalières, celles-ci entrent en compte pour la validation et le calcul des droits à la retraite.

Chômage et maternité : critères pour percevoir des indemnités journalières

Toutes les femmes, salariées ou en recherche d’emploi, bénéficient d’un congé maternité. Cependant, toutes ne perçoivent pas d’indemnités journalières par l’Assurance maladie. Pour toucher des IJ maternité, une femme au chômage doit remplir l’une de ces trois conditions :

• Percevoir une allocation-chômage de Pôle emploi ;
• Avoir perçu des allocations-chômage au cours des 12 derniers mois ;
• Avoir arrêté son activité salariée depuis moins de 12 mois, sans être indemnisée par Pôle emploi.

En dehors de ces cas-ci, la femme enceinte sera bien en congé maternité mais ne sera pas indemnisée durant cette période.

Radiation de Pôle emploi durant le congé maternité

Durant la durée du congé maternité, la femme enceinte est radiée des listes des demandeurs d’emploi et ne touche plus l’allocation de retour à l’emploi. Les femmes qui bénéficient d’indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance maladie dépendent directement de cet organisme.

La femme enceinte n’a pas l’obligation d’informer Pôle emploi de sa situation. Néanmoins, il peut être utile de le faire pour changer de catégorie de demandeurs d’emploi et apparaître comme « non disponible immédiatement ». La femme est alors dispensée d’une recherche active d’activité. Pour ce faire, elle peut informer Pôle emploi en effectuant une déclaration de grossesse en ligne, en modifiant sa situation dans son espace personnel. Cette formalité peut également être réalisée par téléphone ou sur une borne Unidialog.

Le congé maternité peut être signalé au moment de l’actualisation mensuelle. Il suffit de répondre « oui » à la question « Avez-vous été en congé maternité ? » et « non » à « Etes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? ». Pôle emploi calculera alors le montant de l’allocation mensuelle en fonction de la date du début de congé maternité indiquée. Il est très important de déclarer le début de ce congé maternité puisqu’il n’est pas possible de cumuler l’ARE et les indemnités journalières ; un remboursement de trop-perçu pourra être demandé si l’ARE est versée après le début du congé maternité.

Les démarches pour bénéficier d’un congé maternité au chômage

Les indemnités journalières maternité sont versées par la CPAM. Pour en bénéficier, en cas d’indemnisation par Pôle emploi en cours, il faut lui adresser une attestation d’admission et l’attestation du dernier versement.

Calcul du congé maternité en cas de chômage

Pour calculer le montant des indemnités journalières, la CPAM prend en compte la dernière activité professionnelle exercée. Elles sont calculées sur la base des salaires bruts des trois derniers mois précédant le congé maternité, ou des 12 derniers mois en cas d’activité discontinue ou saisonnière. Le plafond est fixé à 3 428 €. La somme des salaires perçus durant les trois derniers mois est divisée par 91,25. À ce résultat, 21 % de cotisations et contributions sociales sont déduites pour parvenir au montant maximal de l’indemnité journalière. Celui-ci ne peut pas dépasser 89,03 €.

Pour avoir une estimation plus précise, sachez que la CPAM propose un simulateur en ligne.

Modalités de versement des indemnités journalières maternité

Les indemnités journalières pour la maternité sont versées par la CPAM tous les 14 jours, à partir du premier jour du congé maternité, et en prenant en compte tous les jours de la semaine, samedis, dimanches et jours fériés inclus. Aucun délai de carence ne s’applique.

Se réinscrire à Pôle emploi pour toucher le chômage en fin de congé maternité

Au dernier jour du congé maternité, la femme concernée peut se réinscrire à Pôle emploi pour toucher de nouveau l’ARE si elle remplit les conditions nécessaires. Cette réinscription est immédiate, sans délai de carence.

La période de radiation ayant eu lieu durant le congé maternité allonge d’autant la durée d’indemnisation.

Cette réinscription à Pôle emploi peut se faire par téléphone ou par internet via l’espace personnel en ligne.