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Il n’est pas toujours évident de se projeter quand arrive une période de chômage. Le calcul de l’allocation pouvant être perçue est souvent au cœur des préoccupations. De plus, les réformes récentes ont modifié les méthodes de calcul, avec des incidences sur le montant des allocations-chômage. Combien toucherez-vous alors ?
Rémunérations prises en compte pour le calcul de l’ARE
L’allocation-chômage est calculée à partir d’un salaire de référence. Celui-ci repose sur les rémunérations perçues au cours des 24 mois précédant la période de chômage. Si vous avez plus de 53 ans, cette période est portée aux 36 mois passés.
- Sont prises en compte les rémunérations constituées par :
- Le salaire fixe mensuel
- Le salaire variable reposant par exemple sur des commissions sur des ventes ;
- Les heures supplémentaires entrent également dans ce calcul, dans la limite de 208 heures par mois ;
- Certaines primes et gratifications.
Certaines suspensions de travail sont assimilées à des temps de travail effectif et entrent en compte dans le calcul de ce salaire de référence. Ainsi, les périodes de congés maternité et paternité, les congés parentaux, les arrêts maladies, les périodes d’activité partielle, sont pris en compte pour ce calcul.
À l’inverse, certaines rémunérations ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’ARE. Il s’agit de rémunérations ne dépendant pas de l’exécution même des contrats. Notamment :
- Les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ;
- Les indemnités de congés payés ;
- La prime de précarité ;
- Les primes de participation ;
- Les notes de frais ;
- Les indemnités de préavis ou de non-concurrence.
Méthode de calcul de l’allocation-chômage
Pour anticiper quel sera le montant de l’allocation-chômage perçue, il convient de rappeler la méthode de calcul utilisée par Pôle emploi.
Calcul du salaire journalier de référence
Le montant de l’allocation-chômage se calcule alors à partir du salaire journalier de référence. Celui-ci s’obtient en divisant les rémunérations perçues au cours de 24 derniers mois, par le nombre de jours calendaires compris entre le premier jour de contrat et le dernier jour du dernier contrat compris sur cette même période de 24 mois. Si le nombre de jours non travaillés est trop important, notamment dans le cadre d’une activité discontinue, un plafond s’applique et les périodes chômées sont prises en compte à hauteur de 75 % maximum des périodes travaillées.
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Calcul de l’allocation journalière
À partir du salaire journalier de référence, Pôle emploi calcule l’allocation journalière auquel peut prétendre le demandeur d’emploi. Celle-ci correspond :
- Soit à 57 % du salaire journalier de référence ;
- Soit à 40,4 % du salaire journalier de référence + 12,47 €.
Le calcul le plus avantageux pour le demandeur d’emploi est retenu. Cette allocation journalière ne peut pas être inférieure à 30,42 € ni supérieure à 75 % du SRJ. En outre, l’allocation maximale est de 256,96 € bruts par jour.
Des retenues au titre de la CSG et de la CRDS peuvent être effectuées si votre allocation est supérieure à 53 € par jour. De même, une participation est retenue quand votre allocation dépasse 30,42 € par jour, pour le financement de la retraite complémentaire.
Calcul de l’allocation mensuelle
Pour obtenir l’allocation mensuelle que vous toucherez, il suffit de multiplier votre allocation journalière par le nombre de jours calendaires du mois concerné, soit 28, 29, 30 ou 31 jours.
Pour les salariés qui travaillaient à temps partiel, un coefficient temps partiel s’applique en plus au calcul, pour tenir compte du temps de travail effectué. Ce coefficient correspond au nombre d’heures travaillées par semaine, divisé par la durée légale de 35 heures par semaine ou par la durée de travail conventionnelle.
À savoir par ailleurs : depuis le 1er décembre 2021, la dégressivité de l’allocation-chômage pour les hauts salaires s’applique à compter du septième mois d’indemnisation. Cette dernière diminue ainsi de 30 % à compter de cette date, pour les personnes ayant un salaire de référence d’au moins 5 545 €.
Modalités de versement de l’allocation de retour à l’emploi
Il faut noter qu’un délai de carence de 7 jours s’applique pour être indemnisé au titre de l’indemnisation chômage. Par la suite, l’ARE est versée chaque mois par Pôle emploi, suite à l’actualisation mensuelle effectuée par les demandeurs d’emploi.
Le versement de l’allocation-chômage peut durer jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans. Cette durée de versement dépend de la durée d’affiliation du salarié au cours des 28 derniers mois :
Pour les plus de 53 ans, l’ARE peut être versée pendant 3 ans, là encore selon leur durée d’affiliation au cours de cette période de référence.
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