En cas de baisse d’activité, le chômage partiel est parfois envisagé par les entreprises. Il s’est, par exemple, largement répandu durant la pandémie de Covid-19. Au cours de telles périodes d’activité partielle, les salariés s’interrogent souvent beaucoup. La question de savoir s’ils peuvent ou non travailler en étant en chômage partiel se pose notamment. Qu’en est-il ?

Définition du chômage partiel

Le chômage partiel, dorénavant plutôt appelé « activité partielle », consiste en une réduction collective du temps de travail des salariés ou bien en l’interruption partielle ou totale de l’activité de l’entreprise. Cette situation peut être la conséquence de plusieurs circonstances, notamment une diminution de la demande, des difficultés d’approvisionnement en matières premières, des suites d’un sinistre, d’une restructuration de l’organisation d’une unité de travail. Bien sûr, le chômage technique ne doit être mis en place qu’en cas de force majeure. Il ne peut en aucun cas être une façon pour l’employeur de simplement réduire ses coûts.

Le chômage partiel est donc une situation temporaire et collective qui touche les salariés d’une entreprise qui voit son activité diminuer. L’employeur peut opter pour une demande d’activité partielle de droit commun, ou bien négocier avec les organisations syndicales pour parvenir à un accord d’activité partielle de longue durée.

L’activité partielle concerne donc tous les salariés d’une entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat. Les salariés en CDD et en CDI sont tous touchés. Néanmoins, le dispositif ne concernera pas les salariés expatriés ayant un contrat de droit local, les salariés travaillant à l’étranger, ni les salariés dont la diminution d’activité est due à une grève par exemple.

Conséquences sur le contrat et les conditions de travail

En chômage partiel, les contrats de travail sont suspendus mais non modifiés. Les salariés conservent les garanties dues par l’employeur. Notamment :

• Le maintien dans l’emploi ;
• Le droit à la formation ;
• Les actions de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;
• Le cumul de congés payés.

Les salariés bénéficient par ailleurs d’un dédommagement pour chômage technique, versé par l’entreprise. Cette allocation s’élève à 60 % du salaire brut normalement perçu. Cette compensation ne peut toutefois pas être inférieure à 8,59 € par heure. L’employeur peut prévoir de majorer ce montant s’il le souhaite. Cette somme est versée aux salariés à la date habituelle de paiement des salaires.

En raison de la baisse d’activité, la question se pose pour certains salariés de savoir s’ils peuvent ou non travailler pour un autre employeur durant les périodes de chômage technique, ou encore si leur employeur actuel peut les obliger à travailler.

Travailler ailleurs pendant le chômage partiel

Il est tout à fait possible de travailler pour un autre employeur durant une période de chômage partiel. Toutefois, cela ne se fait qu’à certaines conditions. Notamment, vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent ni à votre compte pour une activité concurrente.

Un emploi non concurrentiel

Pendant les heures chômées, les contrats de travail sont suspendus. Il en va donc de même des obligations contractuelles des salariés. De fait, ils peuvent occuper un autre emploi durant ces périodes, à condition que :

• Le contrat de travail initial du salarié ne comporte pas de clause d’exclusivité ;
• Les principes de loyauté et de non-concurrence sont respectés. Le salarié ne peut donc pas travailler pour un employeur concurrent, ni pour son propre compte dans une activité concurrente ;
• Le nombre maximal légal d’heures hebdomadaires soit respecté.

S’il souhaite travailler ailleurs durant son chômage partiel, le salarié doit en informer son employeur, en précisant le nom de l’autre employeur et la durée prévisionnelle de travail. S’il ne le fait pas, il s’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire à un licenciement pour faute grave ou lourde.

Il faudra par ailleurs garder à l’esprit que l’employeur qui a placé le salarié en chômage partiel peut à tout moment lui demander de reprendre son activité classiquement dans l’entreprise, sans délai de prévenance.

Un emploi dans un secteur prioritaire

Notamment depuis l’épidémie de Coronavirus, le Gouvernement encourage les salariés placés en chômage partiel à aider dans les secteurs essentiels à la Nation. Il s’agit notamment du secteur médico-social, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du transport, de l’aide à domicile, de la logistique, des énergies ou télécoms. Le Gouvernement a d’ailleurs mis en place une plateforme regroupant les offres disponibles.

Rémunération en cas d’emploi durant le chômage partiel

En travaillant pendant son chômage partiel, le salarié perçoit deux sources de revenu : la rémunération du second emploi s’ajoute à l’indemnité due au titre de l’activité partielle de la première entreprise.

L’employeur peut-il demander à ses salariés de travailler pendant le chômage partiel ?

Comme les obligations contractuelles des salariés sont suspendues pendant le chômage partiel, l’employeur ne peut pas les contraindre à travailler durant cette période.

Deux cas se distinguent toutefois :

• S’il s’agit d’un chômage partiel total : l’entreprise a suspendu la totalité de l’activité de ses salariés. Ils peuvent donc refuser de travailler si l’employeur les sollicite sans lever la mesure d’activité partielle ;
• S’il s’agit d’un chômage partiel qui n’est pas total : l’employeur peut alterner les jours d’inactivité pour chômage partiel et les jours travaillés. Cela doit toutefois être clairement déterminé. Les salariés doivent alors travailler les jours prévus, mais peuvent refuser de travailler en dehors de ceux-ci.

En cas de fraude, l’entreprise doit rembourser toutes les sommes perçues au titre du chômage partiel. Elle pourra aussi être privée d’aides publiques relatives à l’emploi ou à la formation professionnelle durant 5 ans. L’employeur peut en outre écoper de 2 ans de prison et d’une amende de 30 000 euros. En cas d’infraction constatée, les salariés peuvent signaler le manquement à leur CSE ou à l’inspection du travail.